La Poste, en tant qu'op茅rateur postal historique fran莽ais, assure le service universel postal conform茅ment au Code des postes et des communications 茅lectroniques. Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la mission de service public de La Poste, garantissant l'acc猫s aux services postaux sur l'ensemble du territoire fran莽ais. Il r茅pond aux exigences de la l茅gislation postale fran莽aise et europ茅enne, notamment la loi du 2 juillet 1990 relative 脿 l'organisation du service public de La Poste et la directive europ茅enne 97/67/CE.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'exp茅diteur et du destinataire
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e du service postal demand茅
3. Nature de l'Envoi: Caract茅ristiques de l'envoi : dimensions, poids, contenu d茅clar茅
4. Prix et Modalit茅s de Paiement: Tarification du service et conditions de r猫glement
5. D茅lais d'Acheminement: Engagement sur les d茅lais de livraison estim茅s
6. Responsabilit茅 et Assurance: Conditions de responsabilit茅 et couverture d'assurance
7. Signatures: Signatures des parties et date
1. Options de Suivi: Services suppl茅mentaires de tra莽abilit茅 de l'envoi
2. Garanties Suppl茅mentaires: Protections additionnelles pour l'envoi
3. Instructions Sp茅ciales: Directives particuli猫res pour la manipulation ou la livraison
4. Clause de Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅vus
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: D茅tail des tarifs selon le type d'envoi et les services
2. Annexe 2 - Conditions G茅n茅rales: Conditions g茅n茅rales du service postal
3. Annexe 3 - Formulaire de R茅clamation: Proc茅dure et formulaire pour les r茅clamations
4. Annexe 4 - Zones de Livraison: Carte des zones de livraison et d茅lais associ茅s
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