En droit fran莽ais, la rupture d'un CDI doit suivre une proc茅dure strictement encadr茅e par la loi. La lettre de rupture est un 茅l茅ment essentiel de cette proc茅dure, servant de preuve l茅gale et fixant les conditions de la rupture. Elle doit 锚tre pr茅cise, compl猫te et conforme aux dispositions l茅gales pour 茅viter tout risque de contestation ult茅rieure. Ce document d茅clenche 茅galement plusieurs obligations l茅gales, notamment en mati猫re de pr茅avis, d'indemnit茅s et de documents de fin de contrat.
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1. En-t锚te: Informations d'identification de l'employeur et du salari茅, date et r茅f茅rences
2. Objet: Mention explicite 'Notification de rupture de contrat de travail'
3. Motif de la rupture: Expos茅 clair et pr茅cis des motifs de la rupture du contrat
4. Pr茅avis: Dur茅e et modalit茅s du pr茅avis 脿 effectuer
5. Droits acquis: Mention des droits acquis (cong茅s pay茅s, RTT, etc.)
6. Solde de tout compte: Information sur le versement du solde de tout compte
7. Signature: Signature de l'employeur avec nom et qualit茅 du signataire
1. Dispense de pr茅avis: Si applicable, mention de la dispense de pr茅avis accord茅e au salari茅
2. Clause de non-concurrence: Rappel des obligations post-contrat si pr茅vues dans le contrat initial
3. Assistance au reclassement: Informations sur les mesures d'accompagnement propos茅es
4. Portabilit茅 des droits: Information sur le maintien de la mutuelle et pr茅voyance
1. Re莽u pour solde de tout compte: Document d茅taillant les sommes vers茅es 脿 la rupture du contrat
2. Certificat de travail: Document officiel attestant de la p茅riode d'emploi
3. Attestation P么le Emploi: Document permettant l'ouverture des droits au ch么mage
4. 脡tat des cong茅s pay茅s: D茅compte d茅taill茅 des cong茅s pay茅s acquis et pris
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Lettre de R茅tractation D茅mission
Document officiel de r茅tractation d'une d茅mission pr茅c茅demment soumise 脿 l'employeur.
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Lettre de D茅mission Grande Distribution
Document officiel notifiant la volont茅 du salari茅 de rompre son contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e.
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Lettre de D茅mission D'Un Pr茅sident D'Association
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Lettre de D茅mission CDD Pour Raison Personnelle
Lettre officielle de rupture anticip茅e d'un CDD 脿 l'initiative du salari茅 pour motif personnel
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Lettre de Demission Avec Cong茅 Pay茅
Document officiel de rupture volontaire du contrat de travail avec utilisation des cong茅s pay茅s acquis
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Lettre de D茅mission Avec Motif
Document officiel de rupture du contrat de travail 脿 l'initiative du salari茅 avec exposition des motifs.
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Lettre de D茅mission Apprentissage
Document officiel par lequel un apprenti notifie sa d茅mission 脿 son employeur, mettant fin au contrat d'apprentissage selon les dispositions l茅gales en vigueur.
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Lettre de D茅mission 脌 L'Amiable
Document formalisant la rupture volontaire du contrat de travail 脿 l'initiative du salari茅 dans des conditions amiables.
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Lettre D茅mission Contrat de Professionnalisation
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Mail de D茅mission Et Remerciement
Lettre officielle de d茅mission incluant les remerciements 脿 l'employeur et formalisant la rupture du contrat de travail
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Lettre Rupture de Contrat CDI
Document officiel notifiant la rupture d'un contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e.
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Lettre D茅mission CDD Accord Commun
Lettre de rupture anticip茅e d'un CDD par accord mutuel entre l'employeur et le salari茅.
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Lettre D茅mission Suivi de Conjoint
Document officiel de rupture du contrat de travail pour cause de suivi de conjoint, consid茅r茅 comme motif l茅gitime de d茅mission.
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Lettre de D茅mission Restauration Rapide
Document officiel notifiant la rupture volontaire du contrat de travail 脿 l'initiative du salari茅.
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