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La lettre de mise en demeure bancaire s'inscrit dans le cadre légal français du recouvrement de créances. Elle est régie par le Code Monétaire et Financier et le Code Civil, constituant une étape formelle essentielle dans la procédure de recouvrement. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, marquant le point de départ des intérêts moratoires et permettant à la banque de prouver sa diligence dans la gestion des impayés. Elle représente la dernière tentative de résolution amiable avant l'engagement d'éventuelles poursuites judiciaires.

1. En-tête: Informations d'identification de la banque, logo, date, références du dossier

2. Coordonnées du Destinataire: Nom complet, adresse, numéro de compte du client

3. Objet de la Mise en Demeure: Indication claire qu'il s'agit d'une mise en demeure et référence à la dette concernée

4. Exposé des Faits: Détail des sommes dues, historique des impayés, référence au contrat initial

5. Montant Réclamé: Décomposition précise des sommes dues (principal, intérêts, pénalités)

6. Délai de Paiement: Mention du délai accordé pour régulariser la situation

7. Conséquences du Non-Paiement: Description des actions légales qui seront entreprises en cas de non-régularisation

8. Modalités de Paiement: Instructions détaillées pour effectuer le règlement

9. Signature: Signature du représentant habilité de la banque avec fonction