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En droit du travail français, la note de service pour rappel à l'ordre est un outil managérial qui permet à l'employeur de signaler formellement un manquement professionnel sans pour autant constituer une sanction disciplinaire. Ce document s'inscrit dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur et représente souvent une étape préalable avant d'éventuelles sanctions disciplinaires plus sévères. Il doit être rédigé dans le respect du principe de bonne foi et de proportionnalité, en décrivant objectivement les faits reprochés et en précisant les attentes de l'employeur pour l'avenir.

1. En-tête de l'entreprise: Nom, adresse et coordonnées de l'entreprise

2. Identification du salarié: Nom, prénom, poste occupé et service du salarié concerné

3. Date et lieu: Date et lieu d'émission de la note de service

4. Objet: Indication claire 'Note de service - Rappel à l'ordre'

5. Exposé des faits: Description précise et factuelle des manquements ou comportements reprochés

6. Rappel des obligations: Référence aux obligations contractuelles, règlement intérieur ou dispositions légales non respectées

7. Demande de rectification: Instructions claires sur le comportement attendu à l'avenir

8. Avertissement sur les conséquences: Information sur les mesures disciplinaires possibles en cas de récidive

9. Signature de l'employeur: Signature du responsable hiérarchique ou représentant de l'entreprise