La renonciation 脿 succession est un acte juridique solennel r茅gi par le droit fran莽ais des successions. Cette proc茅dure permet 脿 un h茅ritier de refuser ses droits successoraux, notamment dans les cas o霉 la succession pr茅sente plus de passif que d'actif, ou pour des raisons personnelles. Cette renonciation est irr茅vocable sauf dans des cas exceptionnels pr茅vus par la loi. L'acte doit 锚tre explicite et ne peut 锚tre conditionnel ou partiel. La part du renon莽ant est redistribu茅e selon les r猫gles de la d茅volution successorale.
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1. Identification des Parties: Informations compl猫tes sur le renon莽ant et autres h茅ritiers concern茅s
2. Identification du D茅funt: Informations sur la personne d茅c茅d茅e, date et lieu du d茅c猫s
3. D茅claration de Renonciation: D茅claration formelle et sans 茅quivoque de la renonciation 脿 la succession
4. Effets de la Renonciation: Explications des cons茅quences juridiques et patrimoniales de la renonciation
5. Attestation de Capacit茅: Confirmation que le renon莽ant agit librement et en pleine capacit茅 juridique
6. Signatures et Date: Signatures du renon莽ant et du greffier, date de l'acte
1. Motifs de Renonciation: Explications facultatives des raisons de la renonciation
2. R茅serve de Droits: Mention 茅ventuelle des droits r茅serv茅s ou conditions particuli猫res
3. Clause de Conseil Juridique: Mention de la consultation d'un avocat ou notaire
4. Dispositions Fiscales: Mentions relatives aux implications fiscales de la renonciation
1. Annexe 1: Documents d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 du renon莽ant
2. Annexe 2: Acte de D茅c猫s: Copie de l'acte de d茅c猫s du d茅funt
3. Annexe 3: Acte de Notori茅t茅: Document 茅tablissant la qualit茅 d'h茅ritier
4. Annexe 4: Inventaire Successoral: Liste des biens composant la succession (facultatif)
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