En France, les étudiants bénéficient de conditions particulières pour la résiliation de leur bail locatif, notamment un préavis réduit à un mois. Cette protection spécifique est accordée par la législation française pour faciliter la mobilité étudiante. La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa validité juridique et le respect des délais légaux. Le document sert de preuve officielle de la demande de résiliation et déclenche le début du préavis.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le locataire étudiant et le propriétaire (noms, coordonnées, etc.)
2. Objet de la Résiliation: Déclaration formelle de la volonté de résilier le contrat de location
3. Informations sur le Logement: Adresse et description du logement concerné par la résiliation
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
5. Préavis: Mention du délai de préavis appliqué (1 mois pour les étudiants)
6. État des Lieux: Modalités de réalisation de l'état des lieux de sortie
7. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de restitution du dépôt de garantie
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Motif de la Résiliation: Explication des raisons de la résiliation (non obligatoire pour un bail étudiant)
2. Inventaire des Clés: Liste des clés et badges d'accès à restituer
3. Relevé des Compteurs: État des compteurs d'eau, électricité, gaz à la sortie
4. Nouvelle Adresse: Adresse de réexpédition du courrier et coordonnées futures du locataire
1. Annexe 1 - État des Lieux de Sortie: Document détaillant l'état du logement au moment du départ
2. Annexe 2 - Justificatifs: Copies des documents justificatifs (carte étudiant, etc.)
3. Annexe 3 - Photos: Photos du logement lors de l'état des lieux de sortie
4. Annexe 4 - Quittances: Copies des dernières quittances de loyer attestant que le locataire est à jour
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