Le mandat de gestion locative est un contrat par lequel un propriétaire confie la gestion de son bien immobilier à un professionnel. Sa résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une des parties, conformément aux conditions prévues dans le mandat initial et au cadre légal français. Cette résiliation nécessite un document formel qui garantit les intérêts des deux parties et organise la transition de la gestion du bien.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (agence immobilière)
2. Objet de la Résiliation: Déclaration formelle de la volonté de résilier le mandat de gestion locative
3. Référence du Mandat Initial: Informations sur le mandat de gestion locative initial (date de signature, numéro de mandat)
4. Date d'Effet de la Résiliation: Précision de la date à laquelle la résiliation prendra effet
5. Modalités de Clôture: Procédures de restitution des documents, clés et solde des comptes
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Motif de la Résiliation: Exposé des raisons de la résiliation (facultatif mais recommandé)
2. Dispositions Particulières: Conditions spécifiques convenues entre les parties pour la résiliation
3. Clause de Réserve: Réserves éventuelles concernant des actions en cours ou des litiges pendants
1. Annexe 1 - État des Comptes: Bilan financier détaillé de la gestion locative
2. Annexe 2 - Inventaire des Documents: Liste des documents remis au propriétaire
3. Annexe 3 - Quitus de Gestion: Document attestant la bonne exécution du mandat et l'absence de réclamation
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