L'apprentissage dans le secteur public, introduit par la loi de 1992, s'inscrit dans la politique nationale de d茅veloppement de l'alternance et d'insertion professionnelle des jeunes. Ce dispositif permet aux employeurs publics de former leurs futurs agents tout en participant 脿 la mission de service public de formation professionnelle. Le cadre juridique a 茅t茅 modernis茅 par plusieurs r茅formes, notamment en 2019-2020, pour faciliter le recours 脿 l'apprentissage dans le secteur public et harmoniser certaines dispositions avec le secteur priv茅, tout en maintenant les sp茅cificit茅s li茅es au statut public de l'employeur.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur public et de l'apprenti
2. Objet du Contrat: Description du dipl么me pr茅par茅 et des comp茅tences 脿 acqu茅rir
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et de fin du contrat, p茅riode d'essai
4. R茅mun茅ration: Grille salariale applicable selon l'芒ge et le niveau d'茅tudes
5. Formation: D茅tails du centre de formation (CFA) et planning de l'alternance
6. Ma卯tre d'Apprentissage: D茅signation et qualifications du ma卯tre d'apprentissage
7. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, cong茅s et conditions g茅n茅rales
1. Avantages Sociaux: Prestations sociales suppl茅mentaires offertes par l'employeur
2. Mobilit茅: Conditions de d茅placement et possibilit茅s de mobilit茅
3. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 sp茅cifiques au service public
1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier d茅taill茅 de l'alternance entre CFA et lieu de travail
2. Annexe 2 - Grille de R茅mun茅ration: Tableau d茅taill茅 des salaires selon l'progression
3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'employeur, le CFA et l'apprenti
4. Annexe 4 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles sp茅cifiques applicables dans l'茅tablissement public
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Travail Sans Contrat
Document relatif 脿 une situation de travail sans contrat 茅crit en France, pratique ill茅gale selon le Code du Travail fran莽ais.
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Travail sans Contrats
Document relatif aux implications l茅gales et risques du travail sans contrat 茅crit en France
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Travail Non D茅clar茅 Entre Particulier
Arrangement informel et ill茅gal de travail non d茅clar茅 entre particuliers
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Service Public Contrats D'Apprentissage
Contrat d'apprentissage 茅tabli entre une administration publique et un apprenti pour une formation en alternance sanctionn茅e par un dipl么me.
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Service Public Contrat D'Apprentissage
Contrat de droit public organisant une formation en alternance dans le cadre de l'apprentissage au sein du service public.
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Mutuelle CDD
Contrat de mutuelle sant茅 脿 dur茅e d茅termin茅e d茅finissant les garanties et conditions de couverture sant茅 compl茅mentaire.
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Le Contrat D'Apprentissage
Contrat de travail sp茅cifique 茅tabli entre un employeur et un apprenti pour permettre une formation en alternance entre entreprise et centre de formation.
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Contrats Vacataire
Convention temporaire pour l'ex茅cution d'une t芒che pr茅cise et ponctuelle r茅mun茅r茅e 脿 la vacation.
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Contrats Vacataire Priv茅
Contrat de vacation pour prestations ponctuelles et discontinues entre l'Employeur et le Vacataire.
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Contrats Type de Travail
Contrat de travail 茅tabli selon le droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salari茅.
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Contrats Temps Plein
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e (CDI) 脿 temps plein r茅gissant la relation de travail entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrats Temps Partiel
Contrat de travail 脿 temps partiel conforme au droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi 脿 dur茅e de travail r茅duite.
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Contrats T茅l茅travail
Convention 茅tablissant les conditions et modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail entre l'employeur et le salari茅.
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Contrats Successifs
Contrat 脿 ex茅cution successive pour la fourniture r茅guli猫re de prestations entre le Prestataire et le Client.
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Contrats Stagiaire
Convention de stage d茅finissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.
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Contrats Senior
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e pour salari茅 senior selon le droit fran莽ais
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Contrats Initiative Emploi
Contrat de travail subventionn茅 visant l'insertion professionnelle des personnes en difficult茅 d'acc猫s 脿 l'emploi.
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Contrats Saisonniers Restauration
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e saisonnier r茅gi par le droit fran莽ais et la Convention collective HCR.
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Contrats Saisonniers Agricoles
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e pour l'ex茅cution de t芒ches saisonni猫res agricoles.
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Contrats Mi-Temps
Contrat de travail 脿 temps partiel 茅tablissant les conditions d'emploi conform茅ment au droit fran莽ais.
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Contrats Remplacement Dentiste
Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes d茅finissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.
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Contrats Remplacement
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e pour le remplacement temporaire d'un salari茅 absent
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Contrats Professionnalisation
Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrats Occasionnel
Contrat de travail occasionnel 脿 dur茅e d茅termin茅e r茅gi par le droit fran莽ais
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Contrats Pro A
Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation th茅orique et pratique.
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Contrats Mandat
Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.
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Contrats Jeune P么le Emploi
Contrat d'accompagnement personnalis茅 pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.
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Contrats Journalier
Contrat de travail journalier 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
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Contrats Individuel
Contrat individuel r茅gissant les relations entre deux parties selon le droit fran莽ais.
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Contrats International
Contrat international r茅gissant la collaboration commerciale entre une soci茅t茅 fran莽aise et une soci茅t茅 茅trang猫re.
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Contrats Intermittent du Spectacle
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.
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Contrats Intermittent
Contrat de travail intermittent r茅gi par le droit fran莽ais, organisant l'alternance de p茅riodes travaill茅es et non travaill茅es sur l'ann茅e.
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Contrats Int茅rim 脿 la Semaine
Contrat de mission int茅rimaire hebdomadaire 茅tablissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concern茅es, conform茅ment au droit fran莽ais.
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Contrats Int茅rim
Contrat de mission temporaire 茅tablissant les conditions d'emploi d'un travailleur int茅rimaire.
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