Dans le cadre du droit fran莽ais, l'annulation d'un contrat n茅cessite un accord formel entre les parties concern茅es. Cette convention d'annulation fait suite 脿 un contrat initial conclu entre les parties et vise 脿 y mettre fin de mani猫re l茅gale et d茅finitive. Elle s'inscrit dans le cadre juridique d茅fini par le Code Civil fran莽ais, notamment les articles relatifs 脿 la r茅solution des contrats et aux obligations des parties contractantes. L'objectif est de garantir une s茅paration claire et 茅quitable des engagements pr茅c茅demment convenus.
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1. Identification des Parties: Nom, adresse et coordonn茅es compl猫tes des parties contractantes
2. Objet du Contrat Initial: Description d茅taill茅e du contrat faisant l'objet de l'annulation
3. Motifs de l'Annulation: Expos茅 des raisons justifiant l'annulation du contrat
4. Date d'Effet de l'Annulation: Date pr茅cise 脿 laquelle l'annulation prendra effet
5. Conditions de Remboursement: Modalit茅s de remboursement ou de restitution des sommes vers茅es
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Clause de Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 concernant les termes de l'annulation
2. R猫glement des Litiges: Proc茅dure 脿 suivre en cas de d茅saccord sur l'annulation
3. Restitution des Biens: Modalit茅s de restitution des biens ou documents 茅chang茅s
4. Renonciation aux Poursuites: Engagement mutuel de non-recours judiciaire
1. Annexe 1 - Contrat Initial: Copie du contrat original faisant l'objet de l'annulation
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant les motifs de l'annulation
3. Annexe 3 - 脡tat des Comptes: R茅capitulatif des paiements effectu茅s et 脿 rembourser
4. Annexe 4 - Inventaire: Liste des biens ou documents 脿 restituer le cas 茅ch茅ant
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