Appel D'offre Insertion Professionnelle

Modèle de Appel D'offre Insertion Professionnelle pour la France

Le présent appel d'offres porte sur la mise en place d'un programme d'insertion professionnelle conformément aux dispositions du Code des marchés publics et du Code du travail. Le contrat définit les conditions de réalisation des prestations d'insertion, comprenant l'accompagnement, la formation et l'encadrement des bénéficiaires, ainsi que les objectifs de retour à l'emploi. Le titulaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, selon les modalités définies dans le cahier des charges.

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Qu’est-ce que un Appel D’offre Insertion Professionnelle ?

Dans le cadre de sa politique sociale et de ses obligations légales, la collectivité territoriale lance un appel d'offres pour la mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelle. Ce marché s'inscrit dans le contexte des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et du Code des marchés publics, qui permettent d'intégrer des clauses sociales dans les marchés publics. L'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle par la mise en place d'un accompagnement adapté.

Quelles sections doivent être incluses dans un Appel D’offre Insertion Professionnelle ?

1. Identification des parties: Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur et identification des parties contractantes

2. Objet du marché: Description détaillée de la prestation d'insertion professionnelle recherchée et des objectifs à atteindre

3. Conditions d'exécution: Modalités de mise en œuvre du programme d'insertion, moyens requis, et conditions de réalisation

4. Durée du marché: Période d'exécution du contrat avec dates de début et de fin

5. Prix et modalités de paiement: Montant du marché, conditions de révision des prix, modalités de facturation et de règlement

6. Obligations des parties: Engagements respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché

7. Suivi et évaluation: Indicateurs de performance, modalités de contrôle et d'évaluation des actions d'insertion

Quelles sections sont facultatives dans un Appel D’offre Insertion Professionnelle ?

1. Clause de confidentialité: Dispositions relatives à la protection des données personnelles et informations sensibles

2. Clause de responsabilité sociale: Engagements supplémentaires en matière de responsabilité sociale et environnementale

3. Procédure de médiation: Modalités de résolution amiable des différends

4. Clause de formation: Dispositions spécifiques concernant la formation des bénéficiaires

Quels annexes doivent être inclus dans un Appel D’offre Insertion Professionnelle ?

1. Annexe 1 - Cahier des charges technique: Détail des prestations attendues et spécifications techniques

2. Annexe 2 - Planning prévisionnel: Calendrier détaillé des actions d'insertion et jalons clés

3. Annexe 3 - Budget détaillé: Décomposition du prix et détail des coûts

4. Annexe 4 - Indicateurs de suivi: Liste des indicateurs de performance et modalités d'évaluation

5. Annexe 5 - Documents administratifs: Formulaires et documents administratifs requis

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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