Appel D'Offre Risques Psychosociaux

Modèle de Appel D'Offre Risques Psychosociaux pour la France

Le présent appel d'offre porte sur la réalisation d'une mission d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux conformément aux obligations légales françaises. La mission comprend le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, l'élaboration d'un plan d'action préventif, et l'accompagnement dans la mise en œuvre des mesures correctives. Le prestataire s'engage à respecter une méthodologie rigoureuse incluant des entretiens, des observations de terrain, et des outils d'analyse validés, tout en garantissant la confidentialité des données recueillies.

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Qu’est-ce que un Appel D’Offre Risques Psychosociaux ?

Dans le cadre de ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, notamment les Articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, l'entité commanditaire souhaite mettre en place une démarche structurée d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Cette initiative s'inscrit dans une volonté d'amélioration continue des conditions de travail et de préservation de la santé mentale des collaborateurs, conformément aux recommandations de l'INRS et aux accords nationaux sur le stress au travail.

Quelles sections doivent être incluses dans un Appel D’Offre Risques Psychosociaux ?

1. Présentation du Contexte: Description détaillée de l'entreprise, ses activités, et la situation actuelle concernant les risques psychosociaux

2. Objet de la Mission: Définition précise des objectifs et du périmètre de l'intervention

3. Méthodologie Proposée: Détail de l'approche méthodologique, des outils d'évaluation et des étapes d'intervention

4. Moyens Humains: Présentation de l'équipe d'intervention, leurs qualifications et expériences

5. Planning de Réalisation: Calendrier détaillé des différentes phases de la mission

6. Budget et Conditions Financières: Détail des coûts, modalités de paiement et conditions tarifaires

Quelles sections sont facultatives dans un Appel D’Offre Risques Psychosociaux ?

1. Références: Présentation des missions similaires réalisées et retours d'expérience

2. Moyens Matériels: Description des outils et supports utilisés pour la mission

3. Plan de Communication: Stratégie de communication auprès des salariés et parties prenantes

4. Indicateurs de Suivi: Définition des KPIs et modalités d'évaluation de l'intervention

Quels annexes doivent être inclus dans un Appel D’Offre Risques Psychosociaux ?

1. Annexe 1 - Questionnaire Type: Exemple de questionnaire d'évaluation des RPS

2. Annexe 2 - CV des Intervenants: Curriculum vitae détaillés des consultants proposés

3. Annexe 3 - Références Clients: Liste détaillée des références clients avec contacts

4. Annexe 4 - Planning Détaillé: Diagramme de Gantt détaillé de la mission

5. Annexe 5 - Conditions Générales: Conditions générales d'intervention et clauses juridiques

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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