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Conformément à la réglementation française des marchés publics, notamment le Code de la Commande Publique, le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre des procédures formalisées de la commande publique. Il vise à sélectionner un prestataire selon les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. La procédure respecte les seuils et les modalités définies par la législation en vigueur, notamment les directives européennes transposées en droit français.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur et identification du représentant légal

2. Objet de la Consultation: Description détaillée de la prestation intellectuelle demandée et des objectifs à atteindre

3. Conditions de la Consultation: Modalités de participation, critères de sélection, délais de réponse

4. Clauses Administratives: Conditions d'exécution, modalités de paiement, pénalités

5. Prix et Modalités de Règlement: Structure des prix, conditions de facturation et délais de paiement

6. Propriété Intellectuelle: Droits de propriété intellectuelle et conditions d'utilisation des livrables

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des données

8. Durée du Marché: Délais d'exécution et calendrier prévisionnel