En France, l'Attestation de Cessation de Travail est une obligation l茅gale r茅gie par le Code du Travail. Ce document est devenu obligatoire pour prot茅ger les droits des salari茅s et permettre l'acc猫s aux prestations sociales. Il constitue une preuve officielle de la fin du contrat de travail et permet au salari茅 de faire valoir ses droits aupr猫s des organismes sociaux, notamment pour le ch么mage. L'attestation doit 锚tre remise par l'employeur au salari茅 le dernier jour de travail, accompagn茅e d'autres documents obligatoires comme le certificat de travail et le re莽u pour solde de tout compte.
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1. Informations de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse compl猫te, et coordonn茅es de l'entreprise
2. Informations du Salari茅: Nom, pr茅nom, num茅ro de s茅curit茅 sociale, adresse, date de naissance
3. D茅tails du Contrat: Type de contrat, date d'embauche, date de fin, poste occup茅
4. Motif de Cessation: Raison pr茅cise de la fin du contrat (d茅mission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
5. 脡l茅ments de R茅mun茅ration: Dernier salaire, primes, indemnit茅s diverses
6. Signatures: Signature de l'employeur avec date et cachet de l'entreprise
1. Solde de Tout Compte: D茅tail des sommes vers茅es au titre du solde de tout compte
2. Observations: Commentaires ou pr茅cisions suppl茅mentaires sur la cessation
3. Droits Acquis DIF/CPF: 脡tat des droits acquis au titre du DIF ou du CPF
4. Clause de Non-Concurrence: D茅tails des restrictions post-emploi si applicable
1. Certificat de Travail: Document attestant de l'emploi du salari茅 dans l'entreprise
2. Re莽u pour Solde de Tout Compte: Document d茅taillant l'ensemble des sommes vers茅es 脿 la fin du contrat
3. Attestation P么le Emploi: Document permettant au salari茅 de faire valoir ses droits aupr猫s de P么le Emploi
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Prime 脌 la Conversion Attestation Employeur
Attestation employeur pour la demande de prime 脿 la conversion dans le cadre du remplacement d'un v茅hicule ancien par un v茅hicule plus 茅cologique.
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P么le Emploi Attestation Employeur CESU
Document officiel attestant de la fin d'emploi d'un salari茅 en CESU, permettant l'ouverture des droits au ch么mage.
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Particulier Employeur Attestation de Salaire
Document officiel attestant de la r茅mun茅ration et des conditions d'emploi d'un salari茅 par un particulier employeur.
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Mise en Demeure Employeur Attestation Salaire
Mise en demeure formelle exigeant la d茅livrance imm茅diate de l'attestation de salaire par l'employeur
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Licenciement Pour Faute Grave Solde de Tout Compte
Re莽u pour solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour faute grave
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Justificatif de Pr茅sence Au Travail
Document l茅gal attestant la pr茅sence effective d'un salari茅 sur son lieu de travail avec les horaires pr茅cis.
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Indemnit茅 Clause de Non Concurrence Et Attestation P么le Emploi
Convention fixant les modalit茅s de la clause de non-concurrence et la remise de l'attestation P么le Emploi
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Inspection Du Travail Attestation de Salaire
Document officiel attestant des 茅l茅ments de r茅mun茅ration et conditions d'emploi d'un salari茅 pour l'Inspection du Travail.
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Justificatif de Maladie
Document m茅dical officiel attestant de l'arr锚t temporaire de travail d'un patient pour raison de sant茅.
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Formulaire Solde de Tout Compte
Document l茅gal 茅tablissant le d茅compte d茅finitif des sommes vers茅es au salari茅 脿 la rupture du contrat de travail.
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Formulaire Attestation de Non Emploi de Travailleurs 脡trangers
Attestation l茅gale certifiant la non-emploi de travailleurs 茅trangers sans autorisation de travail valide.
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Fin de Contrat Licenciement
Accord de rupture du contrat de travail par voie de licenciement conform茅ment au droit fran莽ais.
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Fin de Contrat CDD Solde de Tout Compte
Solde de tout compte pour la cl么ture d'un Contrat 脿 Dur茅e D茅termin茅e (CDD) 茅tablissant le d茅compte final des sommes dues au salari茅.
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Fiche de Paie Remplace Attestation Employeur
Fiche de paie servant 茅galement d'attestation employeur officielle selon la l茅gislation fran莽aise.
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Employeur Attestation P么le Emploi
Document officiel remis par l'employeur au salari茅 en fin de contrat pour l'ouverture des droits au ch么mage aupr猫s de P么le Emploi.
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Document Fin de Contrat CDD
Document officiel attestant la fin d'un contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) et formalisant les conditions de cessation conform茅ment au droit fran莽ais.
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Document UNEDIC Fin de Contrat
Attestation officielle de fin de contrat pour l'ouverture des droits au ch么mage
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Document Fin de Contrat CESU
Document officiel de rupture d'un contrat de travail CESU entre un particulier employeur et son salari茅 脿 domicile.
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Document de Fin de Contrat
Document officiel constatant la rupture du contrat de travail et ses modalit茅s selon le droit fran莽ais
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D茅claration Salaire Employeur
Document mensuel obligatoire d茅clarant les salaires et cotisations sociales aux organismes de protection sociale.
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Attestation Employeur Mutation
Document officiel attestant et formalisant la mutation professionnelle d'un salari茅 au sein de la m锚me entreprise.
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CESU Attestation P么le Emploi
Document officiel attestant de la fin d'emploi entre un particulier employeur et son salari茅 脿 domicile, n茅cessaire pour les droits au ch么mage.
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CERFA Embauche 脡tranger
Formulaire officiel de demande d'autorisation de travail pour l'embauche d'un salari茅 茅tranger en France.
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CESU Femme de M茅nage Contrat de Travail
Contrat de travail CESU pour services domestiques 脿 domicile
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CERFA Ach猫vement Travaux
Formulaire administratif attestant l'ach猫vement et la conformit茅 des travaux de construction ou d'am茅nagement.
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Attestation Tuteur Contrat de Professionnalisation
Document officiel attestant la d茅signation d'un tuteur et formalisant son engagement dans l'accompagnement d'un salari茅 en contrat de professionnalisation.
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Attestation Travail de Nuit
Attestation certifiant l'ex茅cution du travail de nuit et les conditions associ茅es.
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Attestation T茅moin Accident de Travail
Document l茅gal attestant les circonstances d'un accident du travail par un t茅moin direct des faits.
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Attestation T茅l茅travail M茅decin
Certificat m茅dical officiel autorisant et encadrant la pratique du t茅l茅travail pour un salari茅.
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Attestation Sur L'Honneur Arr锚t de Travail COVID
D茅claration officielle pour attester d'un arr锚t de travail li茅 au COVID-19
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Attestation Sur L'Honneur Reprise de Travail
D茅claration formelle d'un salari茅 certifiant sa reprise d'activit茅 professionnelle apr猫s une p茅riode d'interruption.
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Attestation Sur L'honneur Travailleurs 脡trangers
D茅claration formelle de l'employeur attestant le respect des obligations l茅gales relatives 脿 l'emploi de travailleurs 茅trangers en France.
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Attestation Sur L'Honneur Permis de Conduire Employeur
D茅claration formelle du salari茅 attestant la possession d'un permis de conduire valide pour usage professionnel.
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Attestation Suppl茅ment Familial Employeur Priv茅
Attestation officielle permettant l'茅tablissement et le versement du suppl茅ment familial de traitement par l'employeur au salari茅 selon sa situation familiale.
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Attestation RQTH Employeur
Document attestant la reconnaissance par l'employeur du statut de travailleur handicap茅 (RQTH) d'un salari茅 et les engagements qui en d茅coulent.
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Attestation Salari茅s 脡trangers
Attestation l茅gale certifiant la conformit茅 de l'emploi d'un travailleur 茅tranger en France et le respect des obligations l茅gales par l'employeur.
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Attestation Remise en Main Propre Rupture Conventionnelle
Attestation certifiant la remise en main propre des documents officiels dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
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Attestation P么le Emploi CESU D茅c猫s Employeur
Attestation officielle de fin de contrat CESU suite au d茅c猫s de l'employeur pour P么le Emploi
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Attestation Jours Travaill茅s
Attestation officielle certifiant les jours travaill茅s d'un salari茅 sur une p茅riode donn茅e.
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Attestation P么le Emploi
Document officiel 茅tabli par l'employeur attestant de la fin d'un contrat de travail et permettant au salari茅 de faire valoir ses droits aupr猫s de P么le emploi.
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