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Attestation de Reprise de Travail pour France

Mod猫le de Attestation de Reprise de Travail pour la France

L'Attestation de Reprise de Travail est un document officiel qui certifie le retour d'un salari茅 脿 son poste apr猫s une p茅riode d'absence prolong茅e (arr锚t maladie, accident du travail, cong茅 maternit茅, etc.). Ce document d茅taille les conditions de reprise, confirme l'aptitude du salari茅 脿 reprendre ses fonctions et sp茅cifie, le cas 茅ch茅ant, les am茅nagements n茅cessaires. Il est 茅tabli conform茅ment aux dispositions du Code du travail fran莽ais et doit 锚tre sign茅 par toutes les parties concern茅es pour garantir une reprise dans des conditions optimales.

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Qu鈥檈st-ce que une Attestation de Reprise de Travail ?

En France, la reprise du travail apr猫s une absence prolong茅e est strictement encadr茅e par la loi. L'attestation de reprise de travail s'inscrit dans un cadre l茅gal qui vise 脿 prot茅ger 脿 la fois l'employeur et le salari茅. Elle fait suite 脿 une visite m茅dicale de reprise obligatoire dans certains cas (arr锚ts sup茅rieurs 脿 30 jours, maternit茅, maladie professionnelle) et permet de formaliser les conditions du retour au travail. Ce document est essentiel pour la gestion administrative du personnel et la conformit茅 avec les obligations l茅gales en mati猫re de sant茅 et s茅curit茅 au travail.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans une Attestation de Reprise de Travail ?

1. Informations sur l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse du si猫ge social, coordonn茅es compl猫tes

2. Informations sur le Salari茅: Nom, pr茅nom, num茅ro de s茅curit茅 sociale, adresse, poste occup茅

3. D茅tails de l'Arr锚t de Travail: Dates de d茅but et de fin de l'arr锚t, nature de l'arr锚t (maladie, accident du travail, etc.)

4. Conditions de Reprise: Date de reprise effective, modalit茅s de reprise (temps plein/partiel, am茅nagements 茅ventuels)

5. Signatures: Signature de l'employeur ou son repr茅sentant, date et lieu de signature

Quelles sections sont facultatives dans une Attestation de Reprise de Travail ?

1. Avis du M茅decin du Travail: Recommandations ou restrictions m茅dicales 茅ventuelles pour la reprise

2. Am茅nagements Sp茅cifiques: D茅tails des adaptations du poste ou des horaires si n茅cessaire

3. P茅riode d'Adaptation: Modalit茅s de la p茅riode de r茅adaptation si applicable

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans une Attestation de Reprise de Travail ?

1. Annexe 1 - Certificat M茅dical: Certificat du m茅decin autorisant la reprise du travail

2. Annexe 2 - Fiche de Poste Am茅nag茅: Description d茅taill茅e des modifications du poste de travail si n茅cessaire

3. Annexe 3 - Protocole de Suivi: Planning des visites m茅dicales de suivi si requises

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

Attestation de travail

Secteur

Emploi

颁辞没迟

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks, 聽Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination, 聽Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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