Cette attestation s'inscrit dans le cadre du système de protection sociale français. Elle est régie par le Code de la sécurité sociale et constitue un élément essentiel du processus d'indemnisation des arrêts de travail. Historiquement mise en place pour garantir un revenu aux salariés pendant leurs périodes d'incapacité de travail, elle a été progressivement dématérialisée pour faciliter les démarches administratives. Le document permet d'assurer la continuité des revenus du salarié pendant son arrêt tout en respectant les obligations légales de l'employeur en matière de protection sociale.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Informations de l'Employeur: Détails de l'entreprise incluant SIRET, raison sociale, adresse et coordonnées
2. Informations du Salarié: Données personnelles du salarié incluant numéro de sécurité sociale, nom, prénom, date de naissance et adresse
3. Période d'Emploi: Dates de début et fin d'emploi, type de contrat, et informations sur l'emploi actuel
4. Salaires de Référence: Détail des salaires des 3 ou 12 derniers mois selon la situation
5. Motif de l'Arrêt: Nature de l'arrêt (maladie, maternité, accident du travail) et dates concernées
6. Subrogation: Information sur le maintien de salaire et la subrogation si applicable
1. Temps Partiel Thérapeutique: Informations spécifiques en cas de reprise à temps partiel pour raison médicale
2. Prime et Gratifications: Détail des primes exceptionnelles versées pendant la période de référence
3. Observations: Commentaires ou informations complémentaires pertinentes
1. Annexe 1 - Justificatifs de Salaire: Copies des bulletins de salaire de la période de référence
2. Annexe 2 - Certificat Médical: Copie de l'arrêt de travail ou certificat médical justifiant l'absence
3. Annexe 3 - Convention Collective: Extrait de la convention collective applicable concernant le maintien de salaire
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Prime À la Conversion Attestation Employeur
Attestation employeur pour la demande de prime à la conversion dans le cadre du remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule plus écologique.
Download
Pôle Emploi Attestation Employeur CESU
Document officiel attestant de la fin d'emploi d'un salarié en CESU, permettant l'ouverture des droits au chômage.
Download
Particulier Employeur Attestation de Salaire
Document officiel attestant de la rémunération et des conditions d'emploi d'un salarié par un particulier employeur.
Download
Mise en Demeure Employeur Attestation Salaire
Mise en demeure formelle exigeant la délivrance immédiate de l'attestation de salaire par l'employeur
Download
Licenciement Pour Faute Grave Solde de Tout Compte
Reçu pour solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour faute grave
Download
Justificatif de Présence Au Travail
Document légal attestant la présence effective d'un salarié sur son lieu de travail avec les horaires précis.
Download
Indemnité Clause de Non Concurrence Et Attestation Pôle Emploi
Convention fixant les modalités de la clause de non-concurrence et la remise de l'attestation Pôle Emploi
Download
Inspection Du Travail Attestation de Salaire
Document officiel attestant des éléments de rémunération et conditions d'emploi d'un salarié pour l'Inspection du Travail.
Download
Justificatif de Maladie
Document médical officiel attestant de l'arrêt temporaire de travail d'un patient pour raison de santé.
Download
Formulaire Solde de Tout Compte
Document légal établissant le décompte définitif des sommes versées au salarié à la rupture du contrat de travail.
Download
Formulaire Attestation de Non Emploi de Travailleurs Étrangers
Attestation légale certifiant la non-emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail valide.
Download
Fin de Contrat Licenciement
Accord de rupture du contrat de travail par voie de licenciement conformément au droit français.
Download
Fin de Contrat CDD Solde de Tout Compte
Solde de tout compte pour la clôture d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) établissant le décompte final des sommes dues au salarié.
Download
Fiche de Paie Remplace Attestation Employeur
Fiche de paie servant également d'attestation employeur officielle selon la législation française.
Download
Employeur Attestation Pôle Emploi
Document officiel remis par l'employeur au salarié en fin de contrat pour l'ouverture des droits au chômage auprès de Pôle Emploi.
Download
Document Fin de Contrat CDD
Document officiel attestant la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) et formalisant les conditions de cessation conformément au droit français.
Download
Document UNEDIC Fin de Contrat
Attestation officielle de fin de contrat pour l'ouverture des droits au chômage
Download
Document Fin de Contrat CESU
Document officiel de rupture d'un contrat de travail CESU entre un particulier employeur et son salarié à domicile.
Download
Document de Fin de Contrat
Document officiel constatant la rupture du contrat de travail et ses modalités selon le droit français
Download
Déclaration Salaire Employeur
Document mensuel obligatoire déclarant les salaires et cotisations sociales aux organismes de protection sociale.
Download
Attestation Employeur Mutation
Document officiel attestant et formalisant la mutation professionnelle d'un salarié au sein de la même entreprise.
Download
CESU Attestation Pôle Emploi
Document officiel attestant de la fin d'emploi entre un particulier employeur et son salarié à domicile, nécessaire pour les droits au chômage.
Download
CERFA Embauche Étranger
Formulaire officiel de demande d'autorisation de travail pour l'embauche d'un salarié étranger en France.
Download
CESU Femme de Ménage Contrat de Travail
Contrat de travail CESU pour services domestiques à domicile
Download
CERFA Achèvement Travaux
Formulaire administratif attestant l'achèvement et la conformité des travaux de construction ou d'aménagement.
Download
Attestation Tuteur Contrat de Professionnalisation
Document officiel attestant la désignation d'un tuteur et formalisant son engagement dans l'accompagnement d'un salarié en contrat de professionnalisation.
Download
Attestation Travail de Nuit
Attestation certifiant l'exécution du travail de nuit et les conditions associées.
Download
Attestation Témoin Accident de Travail
Document légal attestant les circonstances d'un accident du travail par un témoin direct des faits.
Download
Attestation Télétravail Médecin
Certificat médical officiel autorisant et encadrant la pratique du télétravail pour un salarié.
Download
Attestation Sur L'Honneur Arrêt de Travail COVID
Déclaration officielle pour attester d'un arrêt de travail lié au COVID-19
Download
Attestation Sur L'Honneur Reprise de Travail
Déclaration formelle d'un salarié certifiant sa reprise d'activité professionnelle après une période d'interruption.
Download
Attestation Sur L'honneur Travailleurs Étrangers
Déclaration formelle de l'employeur attestant le respect des obligations légales relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en France.
Download
Attestation Sur L'Honneur Permis de Conduire Employeur
Déclaration formelle du salarié attestant la possession d'un permis de conduire valide pour usage professionnel.
Download
Attestation Supplément Familial Employeur Privé
Attestation officielle permettant l'établissement et le versement du supplément familial de traitement par l'employeur au salarié selon sa situation familiale.
Download
Attestation RQTH Employeur
Document attestant la reconnaissance par l'employeur du statut de travailleur handicapé (RQTH) d'un salarié et les engagements qui en découlent.
Download
Attestation Salariés Étrangers
Attestation légale certifiant la conformité de l'emploi d'un travailleur étranger en France et le respect des obligations légales par l'employeur.
Download
Attestation Remise en Main Propre Rupture Conventionnelle
Attestation certifiant la remise en main propre des documents officiels dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Download
Attestation Pôle Emploi CESU Décès Employeur
Attestation officielle de fin de contrat CESU suite au décès de l'employeur pour Pôle Emploi
Download
Attestation Jours Travaillés
Attestation officielle certifiant les jours travaillés d'un salarié sur une période donnée.
Download
Attestation Pôle Emploi
Document officiel établi par l'employeur attestant de la fin d'un contrat de travail et permettant au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)