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Mod猫le de Avenant Bail Location Prolongation pour la France

L'avenant de prolongation de bail est un document juridique qui modifie uniquement la dur茅e du contrat de location initial, en 茅tendant sa p茅riode de validit茅. Il maintient toutes les autres conditions et clauses du bail original, sauf mention contraire explicite. Cet avenant doit 锚tre sign茅 par toutes les parties concern茅es et fait r茅f茅rence au contrat de bail initial.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant Bail Location Prolongation ?

En droit fran莽ais, la prolongation d'un bail locatif n茅cessite un accord formel entre le bailleur et le locataire. Cet accord prend la forme d'un avenant au contrat initial, conform茅ment aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et du Code Civil. L'avenant de prolongation permet de continuer la relation locative existante sans avoir 脿 茅tablir un nouveau contrat complet, tout en pr茅servant les droits et obligations des parties tels que d茅finis dans le bail initial.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant Bail Location Prolongation ?

1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire, incluant noms, adresses et contacts

2. R茅f茅rence au Bail Initial: D茅tails du contrat de bail original (date de signature, dur茅e initiale, et objet de la location)

3. Objet de l'Avenant: D茅claration explicite de l'intention de prolonger le bail et les conditions associ茅es

4. Nouvelle Dur茅e du Bail: Pr茅cision de la p茅riode de prolongation avec dates de d茅but et de fin

5. Conditions Financi猫res: Confirmation du loyer et des charges, avec mention des 茅ventuelles modifications

6. Date d'Effet: Date pr茅cise 脿 laquelle la prolongation prend effet

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuv茅'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Bail Location Prolongation ?

1. Modification des Conditions: Changements 茅ventuels par rapport au bail initial (si applicable)

2. 脡tat des Lieux: R茅f茅rence 脿 l'茅tat des lieux initial ou nouveau si n茅cessaire

3. Clause de Solidarit茅: En cas de pluralit茅 de locataires

4. 脡lection de Domicile: Adresses o霉 les parties font 茅lection de domicile

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant Bail Location Prolongation ?

1. Annexe 1 - Bail Initial: Copie du contrat de bail original

2. Annexe 2 - 脡tat des Lieux: Document d'茅tat des lieux initial ou mis 脿 jour

3. Annexe 3 - Diagnostics Techniques: Diagnostics immobiliers obligatoires mis 脿 jour si n茅cessaire

4. Annexe 4 - Justificatifs: Documents justificatifs (assurance, relev茅s de charges, etc.)

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok成人版 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Avenant au contrat

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