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Avenant Cadre pour France

Mod猫le de Avenant Cadre pour la France

L'avenant cadre a pour objet de modifier certaines dispositions du contrat cadre initial conclu entre les parties. Ces modifications portent sur les conditions g茅n茅rales de leur collaboration, notamment les modalit茅s d'ex茅cution, les conditions financi猫res, et les obligations respectives des parties. L'avenant fait partie int茅grante du contrat cadre initial et toutes les dispositions non express茅ment modifi茅es demeurent en vigueur.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant Cadre ?

Suite 脿 l'茅volution des conditions de march茅 et des besoins des parties, il est apparu n茅cessaire d'adapter certaines dispositions du contrat cadre initial sign茅 le [date]. Les parties se sont rapproch茅es pour n茅gocier et convenir des modifications n茅cessaires 脿 la poursuite optimale de leur collaboration, tout en pr茅servant l'茅quilibre contractuel initial.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant Cadre ?

1. Pr茅ambule: Contexte et motifs de l'avenant, rappel du contrat initial

2. Parties au Contrat: Identification compl猫te des parties contractantes

3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au contrat cadre initial

4. Date d'Effet: Date de prise d'effet des modifications

5. Port茅e des Modifications: Impact des modifications sur le contrat initial

6. Dispositions Modifi茅es: Liste d茅taill茅e des clauses modifi茅es, supprim茅es ou ajout茅es

7. Signatures: Signature des parties et date de signature

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Cadre ?

1. D茅finitions: D茅finitions des nouveaux termes introduits par l'avenant

2. Dispositions Transitoires: Mesures temporaires pour la mise en 艙uvre des modifications

3. Clause de Non-Renonciation: Pr茅cision que les autres dispositions non modifi茅es restent en vigueur

4. Int茅gralit茅 de l'Accord: Confirmation que l'avenant fait partie int茅grante du contrat initial

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant Cadre ?

1. Annexe 1 - Version Consolid茅e: Version consolid茅e du contrat cadre int茅grant les modifications

2. Annexe 2 - Tableau Comparatif: Tableau comparatif des modifications avant/apr猫s

3. Annexe 3 - Documents Techniques: Nouvelles sp茅cifications techniques si applicable

4. Annexe 4 - Conditions Financi猫res: Modifications des conditions financi猫res si applicable

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents

Juridiction

France

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