Suite 脿 l'茅volution des conditions 茅conomiques et des besoins des parties, il est devenu n茅cessaire d'adapter les modalit茅s de facturation d茅finies dans le bail initial. Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique du bail principal sign茅 pr茅c茅demment entre les parties et vise 脿 optimiser le processus de facturation tout en respectant les dispositions l茅gales en vigueur, notamment la loi du 6 juillet 1989 et le Code Civil.
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1. Identification des Parties: D茅signation compl猫te du bailleur et du locataire avec leurs coordonn茅es
2. Pr茅ambule: R茅f茅rence au bail initial et contexte de l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es aux conditions de facturation
4. Nouvelles Modalit茅s de Facturation: D茅tail des nouvelles conditions de facturation, p茅riodicit茅, montants
5. Conditions de Paiement: D茅lais, moyens de paiement et proc茅dures de recouvrement
6. Date d'Effet: Date de mise en application des nouvelles conditions
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Clause de R茅vision: Conditions de r茅vision future des modalit茅s de facturation
2. Clause de Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la confidentialit茅 des conditions financi猫res
3. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution des litiges li茅s 脿 la facturation
4. Garanties: Garanties suppl茅mentaires li茅es aux nouvelles conditions de facturation
1. Annexe 1 - D茅tail des Charges: Ventilation d茅taill茅e des charges et leur mode de calcul
2. Annexe 2 - 脡ch茅ancier: Calendrier des paiements et montants
3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justificatifs des modifications de facturation
4. Annexe 4 - Mod猫le de Facture: Template de la nouvelle pr茅sentation des factures
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