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Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique pour France

Modèle de Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique pour la France

L'avenant de prolongation du mi-temps thérapeutique est un document juridique qui modifie temporairement le contrat de travail initial pour prolonger une période de travail à temps partiel pour raisons médicales. Il définit les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail, la durée de la prolongation, les conditions de rémunération, et les dispositions relatives au suivi médical, conformément aux articles du Code du travail et de la sécurité sociale.

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Qu’est-ce que un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

Suite à un arrêt maladie et une première période de mi-temps thérapeutique, cet avenant est établi sur prescription médicale pour prolonger le dispositif de reprise progressive du travail. Cette prolongation est mise en place conformément à l'avis du médecin du travail et aux dispositions légales en vigueur, permettant au salarié de poursuivre sa réadaptation progressive à son poste de travail tout en continuant ses soins.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, nom et qualité du représentant pour l'employeur; nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale pour le salarié

2. Préambule: Rappel du contexte de l'arrêt maladie initial et de la première période de mi-temps thérapeutique

3. Objet de l'Avenant: Définition de l'objet de la prolongation du mi-temps thérapeutique, avec référence à l'avis du médecin du travail

4. Durée de la Prolongation: Précision des dates de début et de fin de la nouvelle période de mi-temps thérapeutique

5. Organisation du Temps de Travail: Détail des horaires de travail adaptés et du planning hebdomadaire

6. Rémunération: Modalités de versement du salaire correspondant au temps travaillé et des indemnités journalières de la sécurité sociale

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

1. Période d'Essai: Clause optionnelle permettant une période d'adaptation aux nouvelles conditions de travail

2. Suivi Médical: Modalités de suivi par le médecin du travail pendant la période de mi-temps thérapeutique

3. Clause de Révision: Possibilité de modifier les conditions du mi-temps thérapeutique selon l'évolution de l'état de santé

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

1. Planning Hebdomadaire: Annexe détaillant les jours et horaires de travail précis

2. Avis du Médecin du Travail: Copie de l'avis du médecin du travail préconisant la prolongation du mi-temps thérapeutique

3. Fiche de Poste Adaptée: Description détaillée des tâches et responsabilités adaptées pendant la période de mi-temps thérapeutique

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok³ÉÈ˰æ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

°ä´Çû³Ù

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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