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Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il remplace les anciens contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue et vise à faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Le formulaire CERFA est le document officiel normalisé qui formalise ce type de contrat, garantissant sa conformité avec la législation française et assurant sa reconnaissance par l'ensemble des parties prenantes et les organismes administratifs.

1. Identification de l'employeur: Coordonnées complètes de l'entreprise, SIRET, code NAF, effectif, convention collective

2. Identification du salarié: Informations personnelles du salarié, numéro de sécurité sociale, niveau de formation

3. Contrat: Type de contrat, dates d'exécution, durée, rémunération, lieu d'exécution

4. Formation: Nature, durée et modalités de la formation, organisme de formation, qualification visée

5. Tuteur: Identification et qualification du tuteur désigné dans l'entreprise

6. Signatures: Signatures de l'employeur, du salarié et de l'organisme de formation