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En France, le contrat de mise à disposition est strictement encadré par le Code du travail. Il constitue le document contractuel obligatoire entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, précédant l'établissement du contrat de mission avec le travailleur temporaire. Ce type de contrat est né de la nécessité de réglementer et structurer les relations de travail temporaire, offrant un cadre juridique protecteur pour toutes les parties impliquées.

1. Parties au Contrat: Identification complète de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

2. Objet du Contrat: Description détaillée du motif de recours au travail temporaire

3. Durée de la Mission: Période précise de la mise à disposition, date de début et de fin

4. Poste et Qualifications: Description du poste, qualifications requises, et caractéristiques particulières

5. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, équipements spécifiques nécessaires

6. Rémunération: Détails de la rémunération, incluant le taux horaire et les éventuelles primes

7. Obligations des Parties: Responsabilités respectives de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

8. Santé et Sécurité: Dispositions relatives à la sécurité et aux conditions d'exécution du travail

9. Signatures: Espace pour les signatures des représentants autorisés des deux parties