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La mise à disposition de personnel en France est strictement encadrée par le Code du travail. Cette pratique permet à une entreprise de mettre temporairement un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d'une autre entreprise. Le cadre juridique exige que cette opération soit réalisée à but non lucratif et nécessite l'accord explicite du salarié concerné. Ce type de contrat est devenu un outil important de flexibilité et de coopération entre entreprises, tout en garantissant la protection des droits des salariés.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes : entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mise à disposition et de sa finalité

3. Durée: Période de mise à disposition avec dates de début et de fin

4. Qualification du Salarié: Poste occupé, compétences requises et qualifications du salarié mis à disposition

5. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, conditions d'exécution des tâches

6. Rémunération: Modalités de rémunération et de refacturation entre les entreprises

7. Responsabilités: Répartition des responsabilités entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice

8. Obligations des Parties: Engagements respectifs des entreprises concernées