Le r茅gime du forfait en jours a 茅t茅 instaur茅 par la loi du 20 ao没t 2008 et renforc茅 par la loi du 8 ao没t 2016. Ce dispositif permet d'organiser le temps de travail des cadres autonomes sur une base annuelle en jours plut么t qu'en heures. Il n茅cessite l'existence pr茅alable d'un accord collectif autorisant le recours aux conventions de forfait, ainsi qu'un accord individuel formalis茅 par 茅crit avec le salari茅. Cette modalit茅 particuli猫re d'organisation du temps de travail doit s'accompagner de garanties sp茅cifiques assurant le respect des dur茅es maximales de travail et des temps de repos.
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1. Pr茅ambule: D茅finition du contexte et des parties au contrat
2. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du salari茅
3. Convention de Forfait en Jours: Nombre de jours travaill茅s par an et modalit茅s d'application du forfait
4. R茅mun茅ration: D茅tails de la r茅mun茅ration annuelle et des avantages sociaux
5. Suivi du Temps de Travail: Modalit茅s de suivi des jours travaill茅s et du respect des temps de repos
6. Obligations Professionnelles: D茅finition des responsabilit茅s et obligations du salari茅
7. Protection de la Sant茅: Mesures garantissant la protection de la sant茅 et la s茅curit茅 du salari茅
1. P茅riode d'Essai: Dur茅e et conditions de la p茅riode d'essai 茅ventuelle
2. Avantages Particuliers: Description des avantages suppl茅mentaires accord茅s au salari茅
3. Clause de Non-Concurrence: Conditions de non-concurrence apr猫s la fin du contrat
4. Clause de Mobilit茅: Conditions de changement g茅ographique du lieu de travail
1. Annexe 1 - Document de Suivi: Mod猫le de document pour le suivi mensuel des jours travaill茅s
2. Annexe 2 - Accord Collectif: Copie de l'accord collectif applicable au forfait-jours
3. Annexe 3 - Charte Informatique: R猫gles d'utilisation des outils informatiques et de d茅connexion
4. Annexe 4 - Entretiens Annuels: Modalit茅s des entretiens de suivi de la charge de travail
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Travail Sans Contrat
Document relatif 脿 une situation de travail sans contrat 茅crit en France, pratique ill茅gale selon le Code du Travail fran莽ais.
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Travail sans Contrats
Document relatif aux implications l茅gales et risques du travail sans contrat 茅crit en France
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Travail Non D茅clar茅 Entre Particulier
Arrangement informel et ill茅gal de travail non d茅clar茅 entre particuliers
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Service Public Contrats D'Apprentissage
Contrat d'apprentissage 茅tabli entre une administration publique et un apprenti pour une formation en alternance sanctionn茅e par un dipl么me.
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Service Public Contrat D'Apprentissage
Contrat de droit public organisant une formation en alternance dans le cadre de l'apprentissage au sein du service public.
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Mutuelle CDD
Contrat de mutuelle sant茅 脿 dur茅e d茅termin茅e d茅finissant les garanties et conditions de couverture sant茅 compl茅mentaire.
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Le Contrat D'Apprentissage
Contrat de travail sp茅cifique 茅tabli entre un employeur et un apprenti pour permettre une formation en alternance entre entreprise et centre de formation.
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Contrats Vacataire
Convention temporaire pour l'ex茅cution d'une t芒che pr茅cise et ponctuelle r茅mun茅r茅e 脿 la vacation.
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Contrats Vacataire Priv茅
Contrat de vacation pour prestations ponctuelles et discontinues entre l'Employeur et le Vacataire.
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Contrats Type de Travail
Contrat de travail 茅tabli selon le droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salari茅.
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Contrats Temps Plein
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e (CDI) 脿 temps plein r茅gissant la relation de travail entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrats Temps Partiel
Contrat de travail 脿 temps partiel conforme au droit fran莽ais d茅finissant les conditions d'emploi 脿 dur茅e de travail r茅duite.
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Contrats T茅l茅travail
Convention 茅tablissant les conditions et modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail entre l'employeur et le salari茅.
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Contrats Successifs
Contrat 脿 ex茅cution successive pour la fourniture r茅guli猫re de prestations entre le Prestataire et le Client.
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Contrats Stagiaire
Convention de stage d茅finissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.
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Contrats Senior
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Contrats Initiative Emploi
Contrat de travail subventionn茅 visant l'insertion professionnelle des personnes en difficult茅 d'acc猫s 脿 l'emploi.
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Contrats Saisonniers Restauration
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e saisonnier r茅gi par le droit fran莽ais et la Convention collective HCR.
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Contrats Saisonniers Agricoles
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e pour l'ex茅cution de t芒ches saisonni猫res agricoles.
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Contrats Mi-Temps
Contrat de travail 脿 temps partiel 茅tablissant les conditions d'emploi conform茅ment au droit fran莽ais.
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Contrats Remplacement Dentiste
Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes d茅finissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.
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Contrats Remplacement
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e pour le remplacement temporaire d'un salari茅 absent
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Contrats Professionnalisation
Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrats Occasionnel
Contrat de travail occasionnel 脿 dur茅e d茅termin茅e r茅gi par le droit fran莽ais
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Contrats Pro A
Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation th茅orique et pratique.
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Contrats Mandat
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Contrats Jeune P么le Emploi
Contrat d'accompagnement personnalis茅 pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.
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Contrats Journalier
Contrat de travail journalier 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
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Contrat international r茅gissant la collaboration commerciale entre une soci茅t茅 fran莽aise et une soci茅t茅 茅trang猫re.
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Contrats Intermittent du Spectacle
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.
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Contrats Intermittent
Contrat de travail intermittent r茅gi par le droit fran莽ais, organisant l'alternance de p茅riodes travaill茅es et non travaill茅es sur l'ann茅e.
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Contrats Int茅rim 脿 la Semaine
Contrat de mission int茅rimaire hebdomadaire 茅tablissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concern茅es, conform茅ment au droit fran莽ais.
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Contrats Int茅rim
Contrat de mission temporaire 茅tablissant les conditions d'emploi d'un travailleur int茅rimaire.
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