Suite à la séparation des parties, celles-ci ont décidé de maintenir en indivision le bien immobilier qu'elles détiennent en commun. Cette situation nécessite l'établissement d'une convention définissant précisément les modalités de gestion de ce bien, afin de prévenir tout conflit futur et d'assurer une administration harmonieuse de l'indivision. La présente convention vise à organiser juridiquement cette situation dans le respect des intérêts de chaque partie.
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1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et coordonnées des indivisaires
2. Désignation du Bien: Description détaillée du bien en indivision (adresse, références cadastrales, superficie)
3. Quote-parts: Répartition des droits indivis entre les parties
4. Durée de l'Indivision: Période de validité de la convention avec date de début et conditions de renouvellement
5. Gestion du Bien: Modalités de gestion quotidienne, répartition des charges et des responsabilités
6. Conditions Financières: Répartition des frais d'entretien, impôts et charges diverses
7. Droit de Préemption: Conditions d'exercice du droit de préemption en cas de cession de parts
8. Résiliation: Conditions et modalités de sortie de l'indivision
1. Clause d'Habitation: Conditions d'occupation du bien par l'une des parties
2. Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
3. Clause de Rachat: Modalités de rachat des parts par l'un des indivisaires
4. Mandat de Gestion: Désignation d'un mandataire pour la gestion courante
1. Annexe 1 - État des Lieux: Constat détaillé de l'état du bien au moment de la convention
2. Annexe 2 - Justificatifs de Propriété: Copies des titres de propriété et documents cadastraux
3. Annexe 3 - État des Comptes: Situation financière initiale et répartition des charges
4. Annexe 4 - Procurations: Pouvoirs donnés pour la gestion ou la représentation
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