En France, la r茅siliation de contrat est encadr茅e par des dispositions l茅gales strictes qui prot猫gent les droits des deux parties. Cette lettre type permet de formaliser la volont茅 de mettre fin 脿 un engagement contractuel, tout en respectant les pr茅avis et conditions pr茅vus par la loi. Elle constitue une preuve 茅crite de la demande de r茅siliation et doit 锚tre envoy茅e selon les modalit茅s sp茅cifi茅es dans le contrat initial ou par les dispositions l茅gales applicables.
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1. En-t锚te: Informations d'identification de l'exp茅diteur et du destinataire, date et r茅f茅rences du contrat
2. Objet de la lettre: Indication claire qu'il s'agit d'une r茅siliation de contrat avec r茅f茅rence au contrat concern茅
3. Corps du courrier: D茅claration formelle de la volont茅 de r茅silier le contrat avec mention de la date d'effet souhait茅e
4. Fondement juridique: R茅f茅rence aux clauses contractuelles ou dispositions l茅gales justifiant la r茅siliation
5. Demande de confirmation: Sollicitation d'un accus茅 de r茅ception de la demande de r茅siliation
6. Signature: Signature manuscrite de l'exp茅diteur avec nom et qualit茅
1. Motif de r茅siliation: Explication des raisons de la r茅siliation (si n茅cessaire ou souhait茅)
2. Modalit茅s de remboursement: D茅tails concernant le remboursement 茅ventuel des sommes dues
3. Demande de documents: Sollicitation de documents sp茅cifiques li茅s 脿 la fin du contrat
4. Mention des pi猫ces jointes: Liste des documents joints au courrier de r茅siliation
1. Copie du contrat initial: Photocopie du contrat faisant l'objet de la r茅siliation
2. Justificatifs: Documents justifiant le droit 脿 la r茅siliation (d茅m茅nagement, changement de situation, etc.)
3. Formulaire de r茅siliation: Formulaire type de r茅siliation si requis par le prestataire
4. Preuve d'identit茅: Copie de pi猫ce d'identit茅 du signataire
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