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Imprimé Lettre Recommandée Avec AR pour France

Modèle de Imprimé Lettre Recommandée Avec AR pour la France

L'Imprimé Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est un document postal officiel permettant l'envoi d'un courrier avec preuve de dépôt et de réception. Ce service garantit la traçabilité complète de l'envoi et fournit une preuve légale de réception par le destinataire. Le document comprend un formulaire principal pour le courrier et un volet détachable servant d'accusé de réception qui sera retourné à l'expéditeur après la livraison.

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Qu’est-ce que un Imprimé Lettre Recommandée Avec AR ?

Le système de lettre recommandée avec accusé de réception a été établi en France pour sécuriser les communications importantes nécessitant une preuve légale d'envoi et de réception. Ce service, géré par La Poste, est largement utilisé pour les communications officielles, les résiliations de contrats, les mises en demeure et autres correspondances nécessitant une valeur probante. L'imprimé standardisé actuel résulte d'une évolution progressive des services postaux français visant à garantir la fiabilité et la traçabilité des envois importants.

Quelles sections doivent être incluses dans un Imprimé Lettre Recommandée Avec AR ?

1. Expéditeur: Coordonnées complètes de l'expéditeur incluant nom, prénom, adresse, code postal et ville

2. Destinataire: Coordonnées complètes du destinataire incluant nom, prénom, adresse, code postal et ville

3. Date: Date d'envoi du courrier au format JJ/MM/AAAA

4. Référence: Numéro de référence unique du courrier recommandé

5. Objet: Indication claire et concise du sujet du courrier

6. Corps du Texte: Contenu principal de la lettre exposant le message ou la demande

7. Signature: Signature manuscrite de l'expéditeur

Quelles sections sont facultatives dans un Imprimé Lettre Recommandée Avec AR ?

1. Pièces Jointes: Liste des documents annexés au courrier

2. Copie à: Liste des personnes ou entités destinataires d'une copie

3. Mentions Légales: Informations juridiques supplémentaires si nécessaire

Quels annexes doivent être inclus dans un Imprimé Lettre Recommandée Avec AR ?

1. Accusé de Réception: Formulaire officiel de La Poste pour l'accusé de réception à retourner à l'expéditeur

2. Bordereau d'Envoi: Document récapitulatif de l'envoi avec numéro de suivi

3. Liasse Guichet: Ensemble des documents nécessaires pour le traitement au guichet postal

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok˰ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

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Type de document

Secteur

Emploi

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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