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Justificatif de Déplacement Professionnel pour France

Modèle de Justificatif de Déplacement Professionnel pour la France

Le Justificatif de Déplacement Professionnel est un document officiel établi par l'employeur pour attester de la nécessité de déplacement du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce document certifie que le déplacement du salarié est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle et ne peut être différé ou réalisé à distance. Il précise l'identité du salarié, les coordonnées de l'employeur, et la période de validité de l'attestation.

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Qu’est-ce que un Justificatif de Déplacement Professionnel ?

Ce document a été particulièrement utilisé pendant la période de restrictions liées à la crise sanitaire de la COVID-19 en France, mais peut également être requis dans d'autres circonstances exceptionnelles nécessitant une justification des déplacements professionnels. Il s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les relations de travail et les obligations des employeurs en matière de protection et de sécurité de leurs salariés.

Quelles sections doivent être incluses dans un Justificatif de Déplacement Professionnel ?

1. Informations de l'Employeur: Nom de l'entreprise, SIRET, adresse complète, nom et fonction du signataire représentant l'employeur

2. Informations du Salarié: Nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile du salarié

3. Nature de l'Activité Professionnelle: Description des fonctions nécessitant le déplacement professionnel

4. Validité de l'Attestation: Durée de validité du justificatif avec dates de début et de fin

5. Signature et Cachet: Signature de l'employeur, date d'établissement et cachet de l'entreprise

Quelles sections sont facultatives dans un Justificatif de Déplacement Professionnel ?

1. Moyens de Transport: Mode(s) de transport utilisé(s) par le salarié

2. Zone Géographique: Périmètre de déplacement autorisé

3. Horaires de Travail: Plages horaires habituelles de l'activité professionnelle

Quels annexes doivent être inclus dans un Justificatif de Déplacement Professionnel ?

1. Annexe 1 - Justificatifs Complémentaires: Documents supporting nécessaires (carte professionnelle, ordre de mission, etc.)

2. Annexe 2 - Planning des Déplacements: Calendrier détaillé des déplacements prévus si multiples destinations

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok˰ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

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Type de document

Attestation de travail

Secteur

Emploi

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries





Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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Attestation D'Embauche Définitive

Contrat de travail à durée indéterminée établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié.

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Attestation D'Ancienneté Employeur

Document officiel certifiant la durée totale d'emploi d'un salarié dans une entreprise.

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Document attestant et encadrant légalement l'exercice simultané de plusieurs emplois par un salarié auprès de différents employeurs.

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