La cession de contrat est une op茅ration juridique permettant 脿 une partie (le C茅dant) de transf茅rer sa position contractuelle 脿 un tiers (le Cessionnaire), avec l'accord de son cocontractant (le D茅biteur C茅d茅). Cette pratique est encadr茅e par le droit fran莽ais depuis la r茅forme du droit des contrats de 2016, qui a codifi茅 ce m茅canisme juridique aux articles 1216 脿 1216-3 du Code Civil. La cession permet d'assurer la continuit茅 des relations contractuelles tout en modifiant l'identit茅 de l'une des parties.
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1. Identification des Parties: D茅tails complets du c茅dant, du cessionnaire et du d茅biteur c茅d茅, incluant les noms, adresses et num茅ros d'identification
2. Pr茅ambule: Contexte et motifs de la cession, description du contrat initial 脿 c茅der
3. Objet de la Cession: Description pr茅cise des droits et obligations faisant l'objet de la cession
4. Prix de la Cession: Montant et modalit茅s de paiement de la cession
5. Date d'Effet: Date 脿 laquelle la cession prend effet
6. Garanties du C茅dant: D茅clarations et garanties donn茅es par le c茅dant concernant le contrat c茅d茅
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Conditions Suspensives: Conditions 茅ventuelles devant 锚tre r茅alis茅es avant que la cession ne devienne effective
2. Confidentialit茅: Clauses relatives 脿 la confidentialit茅 des informations 茅chang茅es
3. R猫glement des Litiges: Modalit茅s de r茅solution des conflits et juridiction comp茅tente
4. Notifications: Modalit茅s d'envoi des communications entre les parties
1. Annexe 1 - Contrat Initial: Copie du contrat faisant l'objet de la cession
2. Annexe 2 - Procurations: Pouvoirs des signataires si n茅cessaire
3. Annexe 3 - 脡tat des Cr茅ances: D茅tail des cr茅ances et obligations en cours au moment de la cession
4. Annexe 4 - Documents Corporatifs: Extraits K-bis ou documents d'identification des soci茅t茅s parties 脿 la cession
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