Le r茅gime de l'auto-entrepreneur, cr茅茅 par la loi de modernisation de l'茅conomie de 2008, permet 脿 des travailleurs ind茅pendants d'exercer une activit茅 professionnelle sous un statut simplifi茅. Cette lettre de mission constitue le cadre contractuel n茅cessaire pour formaliser la relation commerciale entre le Client et l'Auto-Entrepreneur, en d茅finissant pr茅cis茅ment les droits et obligations de chaque partie, tout en respectant les principes fondamentaux de non-subordination et d'ind茅pendance caract茅ristiques de ce statut.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te du client et de l'auto-entrepreneur (nom, adresse, SIRET, etc.)
2. Objet de la mission: Description d茅taill茅e des prestations 脿 r茅aliser par l'auto-entrepreneur
3. Dur茅e et d茅lais: P茅riode d'ex茅cution de la mission, dates de d茅but et de fin
4. Conditions financi猫res: Montant des honoraires, modalit茅s de paiement et d茅lais de r猫glement
5. Obligations des parties: Engagements r茅ciproques du client et de l'auto-entrepreneur
6. Ind茅pendance des parties: Clause confirmant l'absence de lien de subordination
7. Signatures: Signature des parties et date de conclusion
1. Confidentialit茅: Engagements de confidentialit茅 et de non-divulgation
2. Propri茅t茅 intellectuelle: Dispositions relatives aux droits d'auteur et 脿 la propri茅t茅 des livrables
3. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
4. Assurance professionnelle: Informations sur les assurances souscrites par l'auto-entrepreneur
5. Clause de non-concurrence: Restrictions 茅ventuelles post-contrat
1. Annexe 1 - D茅tail des prestations: Description technique d茅taill茅e des services 脿 fournir
2. Annexe 2 - Tarification: Grille tarifaire d茅taill茅e et conditions particuli猫res
3. Annexe 3 - Planning: Calendrier d茅taill茅 d'ex茅cution des prestations
4. Annexe 4 - Documents administratifs: Copies des documents administratifs de l'auto-entrepreneur (attestation URSSAF, assurance, etc.)
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