Le r茅gime de l'auto-entrepreneur, cr茅茅 par la loi de modernisation de l'茅conomie de 2008, permet 脿 des travailleurs ind茅pendants d'exercer une activit茅 professionnelle sous un statut simplifi茅. Cette Lettre de Mission s'inscrit dans ce cadre juridique et vise 脿 formaliser la relation contractuelle entre l'auto-entrepreneur et son client, en d茅finissant pr茅cis茅ment les droits et obligations de chaque partie, conform茅ment aux dispositions du Code civil et du Code de commerce fran莽ais.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du client et de l'auto-entrepreneur, incluant SIRET, adresse et coordonn茅es
2. Objet de la Mission: Description d茅taill茅e des prestations 脿 r茅aliser et des services fournis
3. Dur茅e de la Mission: P茅riode d'ex茅cution, date de d茅but et conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Tarifs, modalit茅s de paiement, d茅lais de r猫glement et mentions TVA non applicable
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du client et de l'auto-entrepreneur
6. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 et de protection des informations
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
8. Signature: Date, lieu et signatures des parties
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propri茅t茅 intellectuelle des livrables
2. Non-Concurrence: Clauses 茅ventuelles de non-concurrence et leurs limites
3. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
4. Assurance: Informations sur les assurances professionnelles
5. Sous-Traitance: Conditions d'autorisation de sous-traitance 茅ventuelle
1. Annexe 1 - Description D茅taill茅e des Prestations: D茅tail technique des services 脿 fournir et des livrables attendus
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des tarifs et conditions particuli猫res de facturation
3. Annexe 3 - Planning Pr茅visionnel: Calendrier d'ex茅cution et jalons cl茅s de la mission
4. Annexe 4 - Conditions G茅n茅rales de Service: Conditions g茅n茅rales applicables 脿 la prestation
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Lettres R茅siliation Comptable
Lettre officielle de r茅siliation des services comptables conform茅ment au droit fran莽ais
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Lettres de Mission Prestation de Service
Lettre de mission 茅tablissant les conditions de r茅alisation d'une prestation de services entre le Prestataire et le Client.
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Convention de prestation de services professionnels entre le Prestataire et le Client d茅finissant les conditions d'ex茅cution de la mission.
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Document contractuel d茅finissant les conditions et modalit茅s d'un d茅placement professionnel temporaire.
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Lettres de Mission Auto Entrepreneur
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