Dans le cadre du d茅veloppement de leurs activit茅s respectives, les parties ont souhait茅 茅tablir une relation contractuelle formalis茅e par la pr茅sente lettre de mission. Cette collaboration s'inscrit dans le respect des dispositions l茅gales fran莽aises r茅gissant les prestations de services. Le document vise 脿 茅tablir un cadre juridique clair et pr茅cis pour la r茅alisation des prestations, garantissant ainsi la s茅curit茅 juridique des parties et la bonne ex茅cution des services convenus.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du prestataire et du client, incluant raison sociale, si猫ge social, num茅ro SIRET, repr茅sentant l茅gal
2. Objet de la Mission: Description d茅taill茅e des services 脿 fournir, objectifs et r茅sultats attendus
3. Dur茅e et Calendrier: P茅riode d'ex茅cution, dates cl茅s, d茅lais de r茅alisation
4. Conditions Financi猫res: Prix des prestations, modalit茅s de paiement, 茅ch茅ancier, p茅nalit茅s de retard
5. Obligations des Parties: Engagements r茅ciproques du prestataire et du client
6. Confidentialit茅: Clauses de protection des informations confidentielles 茅chang茅es
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propri茅t茅 intellectuelle des livrables
2. Non-Concurrence: Restrictions concernant la collaboration avec des concurrents
3. Force Majeure: Clauses relatives aux 茅v茅nements impr茅visibles et leurs cons茅quences
4. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle du prestataire
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: D茅tail technique des prestations 脿 r茅aliser
2. Annexe 2 - Conditions Tarifaires: Grille tarifaire d茅taill茅e et conditions particuli猫res
3. Annexe 3 - Planning: Calendrier d茅taill茅 des prestations et jalons
4. Annexe 4 - Documents Administratifs: Attestations, certifications et documents l茅gaux requis
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Lettre officielle de r茅siliation des services comptables conform茅ment au droit fran莽ais
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Lettres de Mission Prestation de Service
Lettre de mission 茅tablissant les conditions de r茅alisation d'une prestation de services entre le Prestataire et le Client.
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Document contractuel 茅tablissant les conditions d'emploi et les modalit茅s de travail entre un employeur et un salari茅 en France.
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Lettre de Mission Prestation de Service
Accord contractuel d茅finissant les conditions et modalit茅s d'une prestation de services entre un prestataire et son client.
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Lettre de Mission Auto Entrepreneur
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