En France, la rupture d'un CDI doit suivre une proc茅dure stricte encadr茅e par le Code du travail. Cette lettre constitue l'茅l茅ment formel et juridique essentiel de la proc茅dure de rupture, servant de preuve l茅gale et d茅finissant les conditions de la s茅paration. Elle doit 锚tre envoy茅e en recommand茅 avec accus茅 de r茅ception pour garantir sa valeur juridique et la date de notification. Le document 茅tablit les droits et obligations des deux parties pendant la p茅riode de transition et au-del脿.
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1. En-t锚te: Informations de l'employeur (nom, adresse, SIRET) et du salari茅 (nom, adresse, poste)
2. Lieu et Date: Lieu et date de r茅daction de la lettre
3. Objet: Mention 'Lettre de licenciement avec accus茅 de r茅ception'
4. Notification du licenciement: Confirmation formelle de la d茅cision de licenciement
5. Motif du licenciement: Expos茅 pr茅cis et d茅taill茅 des motifs du licenciement
6. Pr茅avis: Dur茅e et modalit茅s du pr茅avis 脿 effectuer
7. Droits et indemnit茅s: Information sur les indemnit茅s l茅gales et conventionnelles
8. Signature: Signature de l'employeur avec nom et fonction
1. Solde de tout compte: D茅tails sur le versement du solde de tout compte et documents de fin de contrat
2. Clause de non-concurrence: Rappel des obligations de non-concurrence si applicable
3. Restitution des biens: Liste des biens de l'entreprise 脿 restituer
4. Portabilit茅 des droits: Information sur la portabilit茅 des droits (mutuelle, pr茅voyance)
1. Re莽u pour solde de tout compte: Document d茅taillant les sommes vers茅es 脿 la fin du contrat
2. Certificat de travail: Document officiel attestant de l'emploi du salari茅
3. Attestation P么le Emploi: Document permettant l'inscription 脿 P么le Emploi
4. Calcul d茅taill茅 des indemnit茅s: Annexe pr茅sentant le calcul des indemnit茅s de licenciement
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