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Mod猫le de Lettres d'Intention d'Embauche pour la France

La lettre d'intention d'embauche constitue une proposition formelle d'emploi 茅mise par l'employeur au candidat. Ce document pr茅cise les conditions essentielles de l'engagement professionnel envisag茅, notamment les 茅l茅ments de r茅mun茅ration, la date de prise de fonction, le lieu de travail, et la dur茅e du travail. Bien que n'ayant pas la valeur juridique d'un contrat de travail d茅finitif, elle repr茅sente un engagement moral et peut, dans certaines conditions, avoir une valeur contractuelle si elle contient les 茅l茅ments essentiels du contrat de travail.

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Qu鈥檈st-ce que une Lettres d鈥橧ntention d鈥橢mbauche ?

En droit fran莽ais, la lettre d'intention d'embauche s'inscrit dans le processus de recrutement comme une 茅tape interm茅diaire entre la s茅lection du candidat et la signature du contrat de travail d茅finitif. Elle mat茅rialise l'accord de principe entre les parties et fixe les conditions essentielles de la future collaboration. Ce document est r茅gi par le Code du travail et la jurisprudence fran莽aise, qui encadrent strictement son contenu et ses effets juridiques. La pratique des lettres d'intention d'embauche s'est d茅velopp茅e pour s茅curiser le processus de recrutement tout en permettant aux parties de finaliser les derniers d茅tails administratifs avant la signature du contrat d茅finitif.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans une Lettres d鈥橧ntention d鈥橢mbauche ?

1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du futur employ茅

2. Poste Propos茅: Titre du poste, description des fonctions et responsabilit茅s principales

3. Conditions d'Emploi: Type de contrat, dur茅e, p茅riode d'essai, date de d茅but envisag茅e

4. R茅mun茅ration: Salaire brut, p茅riodicit茅 de versement, primes 茅ventuelles

5. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail principal

6. Dur茅e du Travail: Temps de travail hebdomadaire, horaires pr茅vus

7. Date Limite d'Acceptation: D茅lai accord茅 au candidat pour accepter l'offre

Quelles sections sont facultatives dans une Lettres d鈥橧ntention d鈥橢mbauche ?

1. Avantages Sociaux: Mutuelle, pr茅voyance, tickets restaurant, etc.

2. Conditions Particuli猫res: Clauses sp茅cifiques li茅es au poste (mobilit茅, confidentialit茅)

3. Formation Initiale: Programme de formation ou d'int茅gration pr茅vu

4. Convention Collective: R茅f茅rence 脿 la convention collective applicable

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans une Lettres d鈥橧ntention d鈥橢mbauche ?

1. Annexe 1 - Description du Poste: D茅tail complet des missions et responsabilit茅s

2. Annexe 2 - Politique de R茅mun茅ration: Grille salariale et conditions d'茅volution

3. Annexe 3 - R猫glement Int茅rieur: Extrait des r猫gles applicables dans l'entreprise

4. Annexe 4 - Documents Requis: Liste des documents 脿 fournir pour finaliser l'embauche

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok成人版 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

Lettre d'emploi

Secteur

Emploi

颁辞没迟

Utilisation gratuite

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Lettres Rupture Promesse D'Embauche

Lettre officielle notifiant la rupture d'une promesse d'embauche entre un employeur et un candidat.

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Mail Promesse D'Embauche

Engagement 茅crit formalisant une future relation de travail entre l'employeur et le candidat

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Mail Confirmations Embauche

Document 茅crit confirmant les conditions d'embauche et les termes essentiels de l'engagement professionnel entre l'employeur et l'employ茅.

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Mail Confirmation Embauche

Document confirmant par 茅crit l'embauche d'un salari茅 et fixant les conditions essentielles de travail.

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Lettres Promesse d'Embauche Apr猫s CDD

Engagement 茅crit de transformation d'un CDD en CDI d茅finissant les conditions essentielles du futur contrat de travail.

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Lettres Promesse D'Embauche

Engagement contractuel pr茅alable 脿 l'embauche d茅finissant les conditions essentielles du futur contrat de travail.

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Lettres de Rupture de Contrats CDI Avant Date D'Embauche

Lettre officielle de rupture d'un CDI avant la prise effective du poste

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Lettres de propositions d emploi

Lettre formalisant une proposition d'emploi et d茅taillant les conditions principales de l'engagement professionnel propos茅.

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Lettres de Promesse d'Embauche Contrats d'Apprentissage

Contrat tripartite 茅tablissant les conditions d'apprentissage et de formation en alternance, accompagn茅 d'une promesse d'embauche formelle.

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Lettres de D茅mission Avec Promesse d'Embauche

Lettre de d茅mission formelle accompagn茅e d'une promesse d'embauche d'un nouvel employeur

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Lettres de Demandes de Promesse d'Embauche

Demande formelle d'une promesse d'embauche 茅crite adress茅e 脿 un employeur potentiel suite 脿 des entretiens de recrutement.

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Lettres D'Engagements Embauche

Document contractuel formalisant l'engagement d'embauche entre un employeur et un salari茅 selon le droit fran莽ais.

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Lettres D'Embauche Valeur Juridique

Lettre d'embauche 茅tablissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques entre l'employeur et le salari茅.

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Lettres d'Intention d'Embauche

Document pr茅contractuel pr茅cisant les conditions d'une future relation de travail entre l'employeur et le candidat s茅lectionn茅.

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Lettres D'Intention D'Embauche Valeur Juridique

Document pr茅contractuel exprimant l'intention d'un employeur d'embaucher un candidat sous conditions sp茅cifiques.

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Lettres d'Embauche et Contrats de Travail

Accord juridique 茅tablissant la relation de travail entre un employeur et un salari茅 selon le droit fran莽ais.

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Lettres D'Embauche

Contrat formalisant les conditions d'embauche et la relation de travail entre l'employeur et le salari茅.

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Lettres Contrats de Travail

Contrat 茅tablissant la relation de travail entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.

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Lettres Confirmations Embauche Avant Fin P茅riode d'Essai

Lettre de confirmation d'embauche d茅finitive avant la fin de la p茅riode d'essai.

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Lettres Confirmations Embauche

Confirmation 茅crite officielle de l'engagement d'un salari茅, 茅tablissant les conditions principales du contrat de travail.

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Lettre Promesse D'Embauche

Engagement 茅crit d'un employeur envers un candidat pour la conclusion d'un futur contrat de travail.

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Lettre de Rupture de Contrat CDI Avant Date D'Embauche

Lettre officielle notifiant la rupture d'un CDI avant le d茅but effectif du contrat de travail.

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Lettre Contrat de Travail

Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tablissant les conditions d'emploi selon le droit fran莽ais.

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lettre d intention d embauche valeur juridique

Document pr茅contractuel 茅tablissant l'engagement de l'employeur envers le candidat et d茅finissant les conditions essentielles de la future relation de travail.

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Lettre Confirmation Embauche Avant Fin P茅riode D'Essai

Document confirmant la validation de la p茅riode d'essai et l'embauche d茅finitive du salari茅.

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Courrier Refus Candidature Spontan茅e

Courrier officiel de refus suite 脿 une candidature spontan茅e

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Demandes de R茅embauche Apr猫s D茅mission

Demande de r茅embauche d'un(e) ancien(ne) salari茅(e) apr猫s d茅mission volontaire

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Demande de R茅embauche Apr猫s D茅mission

Demande officielle de r茅embauche d'un ancien salari茅 d茅missionnaire, 茅tablissant les conditions de son retour dans l'entreprise.

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