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Suite à des pannes récurrentes de l'ascenseur et à l'absence d'intervention efficace malgré plusieurs signalements, le syndicat des copropriétaires se voit contraint d'émettre une mise en demeure. Les dysfonctionnements, qui persistent depuis plusieurs mois, compromettent la sécurité et le confort des résidents. Plusieurs demandes d'intervention sont restées sans suite satisfaisante, en violation des termes du contrat de maintenance et des obligations légales relatives à la sécurité des ascenseurs.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du demandeur et du destinataire (nom, adresse, qualité)

2. Objet de la Mise en Demeure: Description détaillée du dysfonctionnement de l'ascenseur et des obligations non respectées

3. Rappel des Faits: Chronologie des événements et historique des communications précédentes

4. Fondement Juridique: Références aux textes de loi et obligations contractuelles applicables

5. Mise en Demeure: Demande formelle de remise en état de l'ascenseur avec délai d'exécution

6. Conséquences du Non-respect: Information sur les actions légales envisagées en cas de non-exécution

7. Délai de Réponse: Indication du délai accordé pour la réponse et l'exécution des travaux

8. Lieu, Date et Signature: Mention du lieu, de la date et signature du demandeur