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En France, la vente d'une motocyclette nécessite un contrat écrit conforme au Code Civil et au Code de la Route. Ce document formalise l'accord entre les parties et protège leurs intérêts respectifs. Il permet également de répondre aux exigences administratives pour le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes. La rédaction de cet acte est essentielle pour garantir la légalité de la transaction et éviter tout litige ultérieur concernant l'état du véhicule ou les conditions de la vente.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email)

2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série)

3. Conditions de Vente: Prix de vente, mode de paiement, date de la transaction

4. État du Véhicule: Description détaillée de l'état de la moto, mentions des défauts connus

5. Garanties: Déclarations du vendeur sur l'état du véhicule et absence de gages

6. Transfert de Propriété: Modalités de transfert et date effective de la cession

7. Signatures: Signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'