Appel D'Offre Bilan Carbone - France

Modèle de Appel D'Offre Bilan Carbone pour la France

Le présent appel d'offre porte sur la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre selon la méthodologie Bilan Carbone®. La mission comprend la collecte des données, l'analyse des émissions directes et indirectes, l'identification des postes d'émission significatifs, l'élaboration d'un plan d'action de réduction des émissions, et la présentation d'un rapport détaillé conforme aux exigences réglementaires françaises. Le prestataire devra suivre la méthodologie officielle de l'ADEME et fournir des recommandations adaptées pour la réduction de l'empreinte carbone.

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Qu’est-ce que un Appel D’Offre Bilan Carbone ?

Dans le cadre des obligations réglementaires issues de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et conformément aux dispositions du Code de l'environnement (Article L229-25), le pouvoir adjudicateur lance une consultation pour la réalisation de son bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche s'inscrit dans les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique. Le bilan devra être réalisé selon la méthodologie Bilan Carbone® développée par l'ADEME, en conformité avec les dernières normes et réglementations en vigueur.

Quelles sections doivent être incluses dans un Appel D’Offre Bilan Carbone ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur et des soumissionnaires

2. Objet du Marché: Description détaillée de la mission de réalisation du bilan carbone

3. Conditions de la Consultation: Modalités de soumission, délais, critères de sélection

4. Cahier des Charges Techniques: Spécifications techniques détaillées de la prestation attendue pour le bilan carbone

5. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement et conditions de facturation

6. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des phases de la mission et livrables attendus

7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du pouvoir adjudicateur

8. Conditions d'Exécution: Modalités pratiques de réalisation de la mission

Quelles sections sont facultatives dans un Appel D’Offre Bilan Carbone ?

1. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des données et informations sensibles

2. Propriété Intellectuelle: Clauses concernant les droits sur les livrables et résultats

3. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle

4. Assurances: Exigences en matière de couverture assurantielle

Quels annexes doivent être inclus dans un Appel D’Offre Bilan Carbone ?

1. Annexe 1 - Méthodologie: Détail de la méthodologie Bilan Carbone® à appliquer

2. Annexe 2 - Périmètre d'Intervention: Description des sites et activités concernés par le bilan

3. Annexe 3 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé des interventions et échéances

4. Annexe 4 - Bordereau des Prix: Décomposition détaillée des prix par prestation

5. Annexe 5 - Formulaires de Réponse: Documents types à compléter par les soumissionnaires

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok��˰� | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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