L'attestation employeur a 茅t茅 institu茅e par la l茅gislation fran莽aise du travail pour prot茅ger les droits des salari茅s en fin de contrat. Ce document standardis茅, dont le format est d茅fini par P么le emploi, est devenu obligatoire pour assurer une transition efficace entre emplois et garantir l'acc猫s aux droits sociaux. Il s'inscrit dans le cadre des obligations l茅gales des employeurs et du syst猫me de protection sociale fran莽ais. Sa d茅mat茅rialisation progressive depuis les ann茅es 2000 vise 脿 simplifier les d茅marches administratives tout en maintenant la s茅curit茅 juridique des informations transmises.
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1. Informations sur l'employeur: Raison sociale, SIRET, adresse compl猫te, code APE/NAF
2. Informations sur le salari茅: Nom, pr茅nom, num茅ro de s茅curit茅 sociale, adresse, date de naissance
3. Emploi et type de contrat: Intitul茅 du poste, nature du contrat, dates de d茅but et fin de contrat
4. Motif de la rupture du contrat: Raison pr茅cise de la fin du contrat (licenciement, d茅mission, rupture conventionnelle, etc.)
5. 脡l茅ments de r茅mun茅ration: Dernier salaire, primes, indemnit茅s vers茅es en fin de contrat
6. P茅riode d'emploi: R茅capitulatif des p茅riodes travaill茅es sur les 12 derniers mois
7. Signature et certification: Date, signature de l'employeur, cachet de l'entreprise
1. Observations particuli猫res: Commentaires additionnels sur la situation du salari茅
2. Maintien de la mutuelle: Information sur la portabilit茅 des droits en mati猫re de mutuelle
3. Formation continue: D茅tails des formations suivies pendant la p茅riode d'emploi
1. Certificat de travail: Document attestant de la p茅riode d'emploi du salari茅
2. Re莽u pour solde de tout compte: 脡tat d茅taill茅 des sommes vers茅es lors de la rupture du contrat
3. Notice d'information P么le emploi: Document explicatif sur les d茅marches 脿 suivre aupr猫s de P么le emploi
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Justificatif M茅dical Absence Travail
Document m茅dical officiel justifiant l'absence temporaire au travail pour raison de sant茅.
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Attestation Employeur Manuscrite
Document manuscrit officiel attestant de la fin d'un contrat de travail et des conditions d'emploi.
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Attestation Provisoire de Travail
Document provisoire attestant de la relation de travail entre l'employeur et le salari茅, pr茅cisant les conditions essentielles de l'emploi.
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Attestation Professionnelle Employeur
Document l茅gal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Non Emploi Travailleurs 脡trangers
Attestation officielle de non-emploi de travailleurs 茅trangers sans autorisation de travail en France.
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Attestation Employeurs
Document l茅gal obligatoire certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Vierge 脿 Imprimer
Document officiel attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Freelance
Attestation officielle certifiant la relation contractuelle entre un client et un prestataire ind茅pendant, confirmant le statut non-salari茅 de la collaboration.
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