En France, l'attestation employeur est encadr茅e par le Code du travail et doit 锚tre remise au salari茅 脿 la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la nature ou le motif de la rupture. Ce document a 茅t茅 institu茅 pour garantir les droits des salari茅s et faciliter leur acc猫s aux prestations sociales. Il constitue un 茅l茅ment central dans le syst猫me de protection sociale fran莽ais, permettant la transition entre emploi et p茅riode de recherche d'emploi. Sa d茅livrance est une obligation l茅gale pour l'employeur, sous peine de sanctions.
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1. Informations sur l'employeur: Coordonn茅es compl猫tes de l'entreprise, num茅ro SIRET, code APE
2. Informations sur le salari茅: Identit茅 compl猫te, num茅ro de s茅curit茅 sociale, adresse
3. Emploi et qualification: Poste occup茅, classification, p茅riode d'emploi
4. Contrat de travail: Type de contrat, dates de d茅but et fin, motif de rupture
5. R茅mun茅ration: Salaires des 12 derniers mois, primes et indemnit茅s
6. Signatures: Signature de l'employeur avec cachet de l'entreprise et date
1. Observations: Commentaires suppl茅mentaires sur la situation particuli猫re
2. Maintien de salaire: Information sur le maintien de salaire par l'employeur
3. Formation professionnelle: D茅tails des formations suivies pendant la p茅riode d'emploi
1. Annexe 1 - D茅tail des r茅mun茅rations: D茅composition d茅taill茅e des salaires et primes sur la p茅riode de r茅f茅rence
2. Annexe 2 - P茅riodes d'absence: R茅capitulatif des cong茅s, arr锚ts maladie et autres absences
3. Annexe 3 - Attestation P么le Emploi: Formulaire sp茅cifique pour P么le Emploi
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Justificatif M茅dical Absence Travail
Document m茅dical officiel justifiant l'absence temporaire au travail pour raison de sant茅.
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Attestation Employeur Manuscrite
Document manuscrit officiel attestant de la fin d'un contrat de travail et des conditions d'emploi.
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Attestation Provisoire de Travail
Document provisoire attestant de la relation de travail entre l'employeur et le salari茅, pr茅cisant les conditions essentielles de l'emploi.
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Attestation Professionnelle Employeur
Document l茅gal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Non Emploi Travailleurs 脡trangers
Attestation officielle de non-emploi de travailleurs 茅trangers sans autorisation de travail en France.
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Attestation Employeurs
Document l茅gal obligatoire certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Vierge 脿 Imprimer
Document officiel attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Freelance
Attestation officielle certifiant la relation contractuelle entre un client et un prestataire ind茅pendant, confirmant le statut non-salari茅 de la collaboration.
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