En France, la l茅gislation impose aux entreprises de v茅rifier que tout travailleur 茅tranger dispose des autorisations n茅cessaires pour exercer une activit茅 professionnelle. Cette obligation d茅coule de la loi du 16 juin 2011 et des articles L8251-1 et suivants du Code du travail. L'attestation de non-emploi de travailleurs 茅trangers est devenue un document essentiel dans les relations commerciales et les march茅s publics, permettant de lutter contre le travail ill茅gal et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises.
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1. Identification de l'Entreprise: Raison sociale, num茅ro SIRET, adresse du si猫ge social, repr茅sentant l茅gal
2. D茅claration sur l'Honneur: Engagement formel de l'entreprise attestant qu'elle ne fait pas appel 脿 des travailleurs 茅trangers sans autorisation de travail
3. P茅riode Concern茅e: Indication de la p茅riode pour laquelle l'attestation est valable
4. Signature et Cachet: Signature du repr茅sentant l茅gal, date et cachet de l'entreprise
1. Liste des Sous-traitants: D茅tail des sous-traitants 茅ventuels et leurs attestations respectives
2. R茅f茅rences des March茅s: Num茅ros des march茅s ou contrats concern茅s par l'attestation
3. D茅claration de Vigilance: Engagement de l'entreprise 脿 v茅rifier la conformit茅 de ses sous-traitants
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identit茅: Copies des documents d'identit茅 du signataire et Kbis de l'entreprise
2. Annexe 2 - Attestations Sous-traitants: Copies des attestations fournies par les sous-traitants le cas 茅ch茅ant
3. Annexe 3 - Proc茅dure de V茅rification: Document d茅crivant la proc茅dure interne de v茅rification des autorisations de travail
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Justificatif M茅dical Absence Travail
Document m茅dical officiel justifiant l'absence temporaire au travail pour raison de sant茅.
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Attestation Employeur Manuscrite
Document manuscrit officiel attestant de la fin d'un contrat de travail et des conditions d'emploi.
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Attestation Provisoire de Travail
Document provisoire attestant de la relation de travail entre l'employeur et le salari茅, pr茅cisant les conditions essentielles de l'emploi.
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Attestation Professionnelle Employeur
Document l茅gal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Non Emploi Travailleurs 脡trangers
Attestation officielle de non-emploi de travailleurs 茅trangers sans autorisation de travail en France.
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Attestation Employeurs
Document l茅gal obligatoire certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Vierge 脿 Imprimer
Document officiel attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Freelance
Attestation officielle certifiant la relation contractuelle entre un client et un prestataire ind茅pendant, confirmant le statut non-salari茅 de la collaboration.
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