L'Attestation Professionnelle Employeur trouve son origine dans le Code du travail fran莽ais, qui impose aux employeurs de fournir ce document 脿 la fin de toute relation de travail. Instaur茅e pour prot茅ger les droits des salari茅s et faciliter leur acc猫s aux prestations sociales, cette attestation est devenue un 茅l茅ment central du syst猫me de protection sociale fran莽ais. Sa forme actuelle a 茅t茅 standardis茅e par P么le Emploi pour garantir un traitement uniforme des dossiers de demande d'allocation ch么mage et assurer une transmission efficace des informations n茅cessaires au calcul des droits.
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1. Informations de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse compl猫te, code APE/NAF
2. Informations du Salari茅: Nom, pr茅nom, num茅ro de s茅curit茅 sociale, adresse, date de naissance
3. Emploi et Qualification: Poste occup茅, classification professionnelle, coefficient hi茅rarchique
4. P茅riode d'Emploi: Date de d茅but et de fin du contrat, type de contrat (CDI, CDD)
5. R茅mun茅ration: Dernier salaire, primes, avantages en nature
6. Motif de Rupture: Cause pr茅cise de la fin du contrat de travail
7. Signatures: Signature de l'employeur avec cachet de l'entreprise, date d'茅tablissement
1. Observations: Commentaires suppl茅mentaires sur le contrat ou la fin de celui-ci
2. Solde de Tout Compte: D茅tails des derniers versements et indemnit茅s
3. Droits Acquis CPF: 脡tat des droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation
1. Annexe 1 - D茅tail des R茅mun茅rations: Tableau d茅taill茅 des 12 derniers mois de salaire
2. Annexe 2 - Certificat de Travail: Document distinct certifiant la p茅riode d'emploi
3. Annexe 3 - Re莽u pour Solde de Tout Compte: Document d茅taillant les sommes vers茅es 脿 la rupture du contrat
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Justificatif M茅dical Absence Travail
Document m茅dical officiel justifiant l'absence temporaire au travail pour raison de sant茅.
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Attestation Employeur Manuscrite
Document manuscrit officiel attestant de la fin d'un contrat de travail et des conditions d'emploi.
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Attestation Provisoire de Travail
Document provisoire attestant de la relation de travail entre l'employeur et le salari茅, pr茅cisant les conditions essentielles de l'emploi.
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Attestation Professionnelle Employeur
Document l茅gal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Non Emploi Travailleurs 脡trangers
Attestation officielle de non-emploi de travailleurs 茅trangers sans autorisation de travail en France.
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Attestation Employeurs
Document l茅gal obligatoire certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Vierge 脿 Imprimer
Document officiel attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations ch么mage.
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Attestation Employeur Freelance
Attestation officielle certifiant la relation contractuelle entre un client et un prestataire ind茅pendant, confirmant le statut non-salari茅 de la collaboration.
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