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Avenant 脿 un Bail pour France

Mod猫le de Avenant 脿 un Bail pour la France

Cet avenant au bail a pour objet de modifier certaines dispositions du contrat de bail initial conclu entre le Bailleur et le Locataire. Il d茅finit les nouvelles conditions convenues entre les parties, tout en maintenant les autres clauses du bail initial qui ne sont pas express茅ment modifi茅es par le pr茅sent avenant. Ce document constitue un accord l茅gal qui fait partie int茅grante du bail principal.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant 脿 un Bail ?

Le pr茅sent avenant intervient dans le cadre d'un bail existant qui n茅cessite des modifications pour s'adapter 脿 de nouvelles circonstances ou conditions convenues entre les parties. Il s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais, notamment la loi du 6 juillet 1989 et le Code Civil, qui r茅gissent les relations entre bailleurs et locataires. Cet avenant permet de formaliser les changements convenus tout en pr茅servant la continuit茅 du contrat initial.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant 脿 un Bail ?

1. Identification des Parties: Informations compl猫tes sur le bailleur et le locataire, incluant leurs noms, adresses et coordonn茅es

2. R茅f茅rence au Bail Initial: Mention de la date du bail d'origine et ses caract茅ristiques essentielles

3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au bail initial

4. Date d'Effet: Date 脿 laquelle les modifications prennent effet

5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial restent inchang茅es

6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant 脿 un Bail ?

1. Nouveau Loyer: D茅tails sur la modification du montant du loyer, si applicable

2. Modification de la Dur茅e: Nouvelles conditions de dur茅e du bail, si concern茅

3. Modification des Charges: Changements concernant la r茅partition ou le montant des charges

4. Modification d'Usage: Changement dans l'utilisation des lieux lou茅s

5. Travaux: Dispositions concernant des travaux 脿 r茅aliser

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant 脿 un Bail ?

1. 脡tat des Lieux Actualis茅: Document d茅taillant l'茅tat actuel des lieux si des modifications ont 茅t茅 apport茅es

2. Plans Modificatifs: Plans des locaux si des modifications structurelles sont concern茅es

3. Diagnostics Techniques: Nouveaux diagnostics techniques si requis par les modifications

4. Justificatifs: Documents justifiant les modifications (ex: travaux, changement de situation)

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

颁辞没迟

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
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