Suite 脿 la conclusion d'un bail commercial initial entre les parties, des circonstances nouvelles ou des accords mutuels ont rendu n茅cessaire la modification de certaines dispositions du contrat original. Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des baux commerciaux, notamment r茅gi par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les r茅formes r茅centes en la mati猫re. Il vise 脿 formaliser les changements convenus tout en assurant la continuit茅 et la s茅curit茅 juridique de la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur.
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1. Identification des Parties: Informations compl猫tes sur le bailleur et le preneur, incluant leurs d茅nominations sociales, si猫ges sociaux, num茅ros SIREN et repr茅sentants l茅gaux
2. Pr茅ambule: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au bail initial
4. Date d'Effet: Date 脿 laquelle les modifications prennent effet
5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial non modifi茅es restent en vigueur
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Modification du Loyer: D茅tails sur les changements de loyer si applicable
2. Modification de la Dur茅e: Nouvelles conditions de dur茅e du bail si modifi茅es
3. Modification de la Destination des Lieux: Changement d'usage des locaux si applicable
4. Modification des Charges: Nouvelles r茅partitions des charges et conditions si modifi茅es
5. Garanties: Modifications des garanties existantes ou nouvelles garanties
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux Actualis茅: Document d茅crivant l'茅tat actuel des locaux si des modifications ont 茅t茅 apport茅es
2. Annexe 2 - Nouveau Plan des Locaux: Plans actualis茅s si la configuration des lieux a 茅t茅 modifi茅e
3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justifiant les modifications (ex: expertises, diagnostics)
4. Annexe 4 - Proc猫s-verbal d'AG: Si n茅cessaire pour les bailleurs en copropri茅t茅
5. Annexe 5 - Nouveaux Diagnostics Techniques: Diagnostics techniques obligatoires mis 脿 jour si n茅cessaire
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Contrats Initial et Avenant
Contrat initial et son avenant 茅tablissant les conditions g茅n茅rales de la relation contractuelle entre les parties sous le droit fran莽ais.
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Avenant Rupture CDD Commun Accords
Avenant de rupture anticip茅e d'un CDD par accord mutuel entre l'employeur et le salari茅
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Avenant Pour Changement de Coefficient
Modification contractuelle du coefficient hi茅rarchique du salari茅
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Avenant Pour Augmentation de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur la modification de la r茅mun茅ration du salari茅.
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Avenant Interpr茅tatif Contrat de Travail
Avenant interpr茅tatif visant 脿 clarifier certaines dispositions du contrat de travail initial sans en modifier la substance.
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Avenant Fin de Contrats CDD
Avenant modifiant la date de fin d'un contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD)
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Avenant Fin de Contrat CDD
Document formalisant la fin d'un contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) et ses modalit茅s selon le droit fran莽ais.
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Avenant du Contrat
Avenant modifiant les termes du contrat initial entre Soci茅t茅 A et Soci茅t茅 B
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Avenant Contrats de Travail Temps Partiel vers Temps Plein
Modification du contrat de travail pour passage d'un temps partiel 脿 un temps plein
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Avenant Contrats de Travail Salaire
Avenant au contrat de travail portant modification de la r茅mun茅ration du salari茅.
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Avenant Contrats d'Apprentissage R茅mun茅ration
Modification des conditions de r茅mun茅ration d'un contrat d'apprentissage en cours d'ex茅cution.
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Avenant Contrat P茅riode D'Essai
Avenant de prolongation de la p茅riode d'essai du contrat de travail initial
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Avenant Contrat de Travail Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instituant une convention de forfait annuel en jours
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Avenant Contrat D'Apprentissage Changement de Tuteur
Avenant au contrat d'apprentissage pour le changement de ma卯tre d'apprentissage
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Avenant CDI Temps Plein
Avenant modificatif au contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e (CDI) 脿 temps plein.
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Avenant CDD Augmentation Temps Travail
Avenant de modification de la dur茅e du temps de travail dans le cadre d'un CDD
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Avenant Baux D茅part Colocataire
Avenant au contrat de bail constatant le d茅part d'un colocataire et modifiant la composition des locataires.
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Avenant Bail Baisse Loyer
Avenant au contrat de bail portant sur la diminution du montant du loyer
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Avenant Bail D茅part Colocataire
Modification du contrat de bail initial pour acter le d茅part d'un colocataire et r茅organiser la colocation.
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Prime de Pr茅carit茅 Renouvellement CDD Avenant
Avenant de renouvellement de CDD avec confirmation des modalit茅s de la prime de pr茅carit茅
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P茅riode Probatoire Avenant Contrat de Travail
Avenant au contrat de travail instaurant une p茅riode probatoire suite 脿 un changement de poste.
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Changement de Classification Avenant
Avenant au contrat de travail portant sur un changement de classification professionnelle
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CDI Transform茅 en CDD par Avenant
Avenant de transformation d'un Contrat 脿 Dur茅e Ind茅termin茅e (CDI) en Contrat 脿 Dur茅e D茅termin茅e (CDD)
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Avenant voiture de fonction
Avenant au contrat de travail pour l'attribution d'un v茅hicule de fonction
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avenant temporaire au contrat de travail
Modification temporaire des conditions du contrat de travail initial pour une dur茅e d茅termin茅e.
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Avenant Temps Partiel 脿 Temps Plein
Avenant de modification de la dur茅e du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
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Avenant T茅l茅travail Temporaire
Avenant au contrat de travail 茅tablissant les modalit茅s temporaires de t茅l茅travail
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Avenant Suspension CDI Pour Contrat D'Apprentissage
Avenant de suspension temporaire d'un CDI pour permettre la r茅alisation d'un contrat d'apprentissage.
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Avenant Rupture Conventionnelle
Avenant de rupture conventionnelle d茅finissant les conditions de cessation du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salari茅.
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Avenant Prolongation CDD Fonction Publique Territoriale
Avenant prolongeant la dur茅e d'un contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e dans la fonction publique territoriale.
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Avenant P茅riode Probatoire
Avenant au contrat de travail instaurant une p茅riode probatoire suite 脿 un changement de poste
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Avenant P茅riode D'Essai CDI
Avenant de prolongation de la p茅riode d'essai d'un contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e.
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Avenant CDD Accroissement Temporaire d'Activit茅
Modification ou prolongation d'un CDD existant pour accroissement temporaire d'activit茅
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Avenant Baisse de Salaire
Avenant au contrat de travail portant sur une r茅duction de la r茅mun茅ration du salari茅
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Avenant au Contrat Famille d'Accueil
Modification des conditions contractuelles de l'accueil familial
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