Dans le cadre d'un bail de location en cours, des travaux doivent 锚tre r茅alis茅s dans le logement lou茅. Conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise, toute modification des conditions initiales du bail, particuli猫rement concernant des travaux significatifs, doit faire l'objet d'un avenant 茅crit. Cet avenant vise 脿 encadrer juridiquement la r茅alisation des travaux tout en pr茅servant les droits et obligations de chacune des parties, en conformit茅 avec les dispositions du Code Civil et de la loi du 6 juillet 1989.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le bailleur et le locataire avec leurs coordonn茅es compl猫tes
2. Rappel du Bail Initial: R茅f茅rences du bail d'origine avec sa date de signature et ses caract茅ristiques principales
3. Description des Travaux: D茅tail pr茅cis des travaux 脿 r茅aliser, leur nature, leur 茅tendue et leur localisation dans le logement
4. Dur茅e et Planning: Calendrier d茅taill茅 des travaux avec dates de d茅but et de fin pr茅visionnelles
5. Conditions Financi猫res: R茅partition des co没ts entre les parties et modalit茅s de paiement
6. Conditions d'Ex茅cution: Modalit茅s pratiques de r茅alisation des travaux et acc猫s au logement
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuv茅'
1. Autorisations Administratives: D茅tails des permis et autorisations n茅cessaires si applicable
2. Assurances: Pr茅cisions sur les assurances sp茅cifiques pour les travaux
3. Impact sur le Loyer: Modifications 茅ventuelles du loyer suite aux travaux
4. Conditions de Maintien dans les Lieux: Dispositions particuli猫res pendant la dur茅e des travaux
1. Annexe 1 - Plans et Devis: Plans d茅taill茅s des travaux et devis des entrepreneurs
2. Annexe 2 - Autorisations: Copies des autorisations administratives obtenues
3. Annexe 3 - Photos: 脡tat des lieux photographique avant travaux
4. Annexe 4 - Planning D茅taill茅: Calendrier d茅taill茅 des diff茅rentes phases de travaux
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des entrepreneurs
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