En droit fran莽ais, l'avenant au compromis de vente est r茅gi par les dispositions du Code civil relatives aux contrats et 脿 la vente immobili猫re. Il intervient lorsque les parties souhaitent modifier certains 茅l茅ments du compromis initial sans avoir 脿 r茅diger un nouveau contrat complet. Cette pratique est courante dans les transactions immobili猫res pour adapter les conditions initiales 脿 de nouvelles circonstances ou exigences survenues apr猫s la signature du compromis original, tout en pr茅servant la s茅curit茅 juridique de la transaction.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur, y compris leurs 茅tats civils et domiciles
2. R茅f茅rence au Compromis Initial: Date et caract茅ristiques essentielles du compromis de vente initial
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au compromis initial
4. Bien Immobilier Concern茅: Description d茅taill茅e du bien, sa situation et sa d茅signation cadastrale
5. Prix et Conditions Financi猫res: Modifications 茅ventuelles du prix ou des conditions de paiement
6. Conditions Suspensives: Mise 脿 jour ou modification des conditions suspensives existantes
7. Date de R茅alisation: Nouvelle date pr茅vue pour la signature de l'acte authentique
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion de l'avenant
1. Conditions Particuli猫res: Nouvelles conditions sp茅cifiques ajout茅es par l'avenant
2. Diagnostics Techniques: Mise 脿 jour des diagnostics immobiliers si n茅cessaire
3. D茅clarations Fiscales: Modifications 茅ventuelles des aspects fiscaux de la transaction
4. Frais: R茅partition des frais li茅s 脿 l'茅tablissement de l'avenant
1. Annexe 1 - Documents Modificatifs: Nouveaux documents ou plans modifi茅s relatifs au bien
2. Annexe 2 - Procurations: Procurations 茅ventuelles pour la signature de l'avenant
3. Annexe 3 - Diagnostics Actualis茅s: Nouveaux rapports de diagnostics techniques si n茅cessaire
4. Annexe 4 - Documents Bancaires: Documents relatifs au financement modifi茅 si applicable
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