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Avenant au Compromis de Vente pour France

Mod猫le de Avenant au Compromis de Vente pour la France

L'Avenant au Compromis de Vente est un document juridique qui modifie ou compl猫te les termes et conditions du compromis de vente initial concernant un bien immobilier. Il permet d'apporter des modifications aux conditions de la vente, au prix, aux d茅lais, ou 脿 toute autre clause du compromis initial, tout en maintenant la validit茅 du contrat principal. Cet avenant doit 锚tre sign茅 par toutes les parties concern茅es et aura la m锚me valeur juridique que le compromis de vente original.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant au Compromis de Vente ?

En droit fran莽ais, l'avenant au compromis de vente est r茅gi par les dispositions du Code civil relatives aux contrats et 脿 la vente immobili猫re. Il intervient lorsque les parties souhaitent modifier certains 茅l茅ments du compromis initial sans avoir 脿 r茅diger un nouveau contrat complet. Cette pratique est courante dans les transactions immobili猫res pour adapter les conditions initiales 脿 de nouvelles circonstances ou exigences survenues apr猫s la signature du compromis original, tout en pr茅servant la s茅curit茅 juridique de la transaction.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant au Compromis de Vente ?

1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur, y compris leurs 茅tats civils et domiciles

2. R茅f茅rence au Compromis Initial: Date et caract茅ristiques essentielles du compromis de vente initial

3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au compromis initial

4. Bien Immobilier Concern茅: Description d茅taill茅e du bien, sa situation et sa d茅signation cadastrale

5. Prix et Conditions Financi猫res: Modifications 茅ventuelles du prix ou des conditions de paiement

6. Conditions Suspensives: Mise 脿 jour ou modification des conditions suspensives existantes

7. Date de R茅alisation: Nouvelle date pr茅vue pour la signature de l'acte authentique

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion de l'avenant

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Compromis de Vente ?

1. Conditions Particuli猫res: Nouvelles conditions sp茅cifiques ajout茅es par l'avenant

2. Diagnostics Techniques: Mise 脿 jour des diagnostics immobiliers si n茅cessaire

3. D茅clarations Fiscales: Modifications 茅ventuelles des aspects fiscaux de la transaction

4. Frais: R茅partition des frais li茅s 脿 l'茅tablissement de l'avenant

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant au Compromis de Vente ?

1. Annexe 1 - Documents Modificatifs: Nouveaux documents ou plans modifi茅s relatifs au bien

2. Annexe 2 - Procurations: Procurations 茅ventuelles pour la signature de l'avenant

3. Annexe 3 - Diagnostics Actualis茅s: Nouveaux rapports de diagnostics techniques si n茅cessaire

4. Annexe 4 - Documents Bancaires: Documents relatifs au financement modifi茅 si applicable

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

颁辞没迟

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
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Relevant Roles
Industries






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Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks, 聽Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination, 聽Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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