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Mod猫le de Avenant Bail Commercial Augmentation Loyer pour la France

L'avenant au bail commercial a pour objet de formaliser l'augmentation du loyer conform茅ment aux dispositions l茅gales en vigueur. Il modifie uniquement les conditions financi猫res du bail initial, tous les autres termes et conditions du bail principal demeurant inchang茅s. Cette modification est 茅tablie selon les r猫gles du Code de commerce et respecte les modalit茅s de r茅vision pr茅vues par la l茅gislation fran莽aise sur les baux commerciaux.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant Bail Commercial Augmentation Loyer ?

Le bail commercial initial a 茅t茅 conclu entre les parties. Conform茅ment aux dispositions l茅gales et contractuelles, une r茅vision du loyer est mise en 艙uvre. Cette r茅vision s'appuie sur l'茅volution des indices de r茅f茅rence l茅gaux (ILC ou ICC) et respecte les modalit茅s de r茅vision pr茅vues par le Code de commerce. Les parties se sont accord茅es sur cette modification du montant du loyer, n茅cessitant la formalisation par le pr茅sent avenant.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant Bail Commercial Augmentation Loyer ?

1. Identification des Parties: D茅signation compl猫te du bailleur et du locataire avec leurs coordonn茅es respectives

2. Expos茅 Pr茅alable: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant l'avenant

3. R茅f茅rence au Bail Principal: Mentions des dates et caract茅ristiques essentielles du bail d'origine

4. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise de la modification du loyer

5. Nouveau Montant du Loyer: Indication du nouveau montant du loyer et sa date d'effet

6. Modalit茅s de Paiement: Pr茅cisions sur les conditions de r猫glement du nouveau loyer

7. Date d'Effet: Date pr茅cise de prise d'effet de l'augmentation

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Bail Commercial Augmentation Loyer ?

1. Clause de Solidarit茅: Engagement solidaire en cas de pluralit茅 de locataires

2. 脡lection de Domicile: Adresses o霉 les parties font 茅lection de domicile

3. Frais et Honoraires: R茅partition des frais li茅s 脿 l'茅tablissement de l'avenant

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant Bail Commercial Augmentation Loyer ?

1. Annexe 1 - Justificatif de Calcul: D茅tail du calcul de l'augmentation selon l'indice de r茅f茅rence

2. Annexe 2 - 脡tat des Indices: Historique des indices ILC ou ICC utilis茅s

3. Annexe 3 - Mandat: Pouvoirs des signataires si n茅cessaire

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok成人版 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Avenant au contrat

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