En droit fran莽ais, la modification d'un contrat de bail pour y ajouter un occupant n茅cessite la r茅daction d'un avenant. Cette d茅marche est fr茅quente lors de l'installation d'un conjoint dans le logement lou茅. L'avenant permet de prot茅ger les droits du nouveau colocataire tout en formalisant ses obligations envers le bailleur. Ce document est r茅gi par la loi n掳89-462 du 6 juillet 1989 et le Code Civil, qui encadrent les relations entre bailleurs et locataires en mati猫re de location d'habitation.
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1. Identification des Parties: Les coordonn茅es compl猫tes du bailleur, du locataire actuel et du nouveau colocataire (conjoint 脿 ajouter)
2. R茅f茅rence au Bail Initial: Rappel des informations du contrat de bail d'origine : date de signature, adresse du logement, dur茅e
3. Objet de l'Avenant: Description de l'objet de l'avenant : ajout d'un colocataire/conjoint au bail existant
4. Effet et Date: Date 脿 laquelle l'avenant prend effet et ses cons茅quences juridiques
5. Solidarit茅 et Engagement: Clause de solidarit茅 entre les colocataires pour le paiement du loyer et des charges
6. Signatures: Espace pour les signatures du bailleur, du locataire initial et du nouveau colocataire
1. Modification du D茅p么t de Garantie: Ajustement 茅ventuel du montant du d茅p么t de garantie
2. Modification des Conditions du Bail: Modifications 茅ventuelles d'autres conditions du bail initial
3. Assurance Habitation: Mention de l'obligation d'assurance pour le nouveau colocataire
1. Copie du Bail Initial: Annexe contenant une copie du contrat de bail original
2. Justificatifs d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 du nouveau colocataire
3. Attestation d'Assurance: Attestation d'assurance habitation mise 脿 jour incluant le nouveau colocataire
4. 脡tat Civil: Documents justifiant le statut de conjoint (PACS, certificat de mariage ou attestation de concubinage)
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