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Mod猫le de Avenant Prorogation Compromis de Vente pour la France

L'avenant de prorogation du compromis de vente est un document juridique qui prolonge la dur茅e de validit茅 du compromis de vente initial. Il maintient les conditions essentielles de la vente tout en modifiant la date limite pour la r茅alisation de la vente d茅finitive. Ce document permet aux parties de disposer d'un d茅lai suppl茅mentaire pour finaliser la transaction immobili猫re, notamment en cas de retard dans l'obtention du financement ou d'autres conditions suspensives.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant Prorogation Compromis de Vente ?

Dans le contexte immobilier fran莽ais, il arrive fr茅quemment que des d茅lais suppl茅mentaires soient n茅cessaires pour finaliser une vente immobili猫re. L'avenant de prorogation permet de pr茅server les droits et obligations des parties tout en accordant plus de temps pour satisfaire aux conditions n茅cessaires 脿 la r茅alisation de la vente. Ce document est particuli猫rement utile lorsque des circonstances impr茅vues ou des d茅lais administratifs rallong茅s n茅cessitent une extension de la p茅riode initialement pr茅vue dans le compromis de vente.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant Prorogation Compromis de Vente ?

1. Identification des Parties: D茅signation compl猫te du vendeur et de l'acqu茅reur avec leurs coordonn茅es respectives

2. Rappel du Compromis Initial: R茅f茅rence au compromis de vente initial avec sa date de signature et ses conditions essentielles

3. Motif de la Prorogation: Explications d茅taill茅es justifiant la n茅cessit茅 de prolonger le d茅lai initial

4. Nouvelle Date de Validit茅: Indication pr茅cise de la nouvelle date d'expiration du compromis de vente

5. Prix de Vente: Confirmation du prix de vente convenu dans le compromis initial

6. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de signature de l'avenant

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Prorogation Compromis de Vente ?

1. Clause de Bonne Foi: Engagement des parties 脿 poursuivre la r茅alisation de la vente dans les meilleures conditions

2. Conditions Particuli猫res: Modifications 茅ventuelles d'autres conditions du compromis initial

3. Frais: R茅partition des frais li茅s 脿 la prorogation du compromis

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant Prorogation Compromis de Vente ?

1. Compromis de Vente Initial: Copie du compromis de vente original

2. Justificatifs: Documents justifiant la n茅cessit茅 de la prorogation (par exemple: accord de pr锚t en cours)

3. Pouvoirs: Procurations 茅ventuelles si les parties sont repr茅sent茅es

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok成人版 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Avenant au contrat

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