Suite 脿 une r茅organisation/cession d'activit茅, le contrat de travail du salari茅 est transf茅r茅 de plein droit au nouvel employeur conform茅ment 脿 l'article L1224-1 du Code du travail fran莽ais. Cet avenant vise 脿 formaliser ce transfert automatique et 脿 confirmer les conditions de la poursuite de la relation de travail, en assurant la continuit茅 des droits du salari茅 et la pr茅servation de ses conditions d'emploi essentielles.
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1. Pr茅ambule: Contexte et motifs du transfert du contrat de travail
2. Identification des Parties: Informations sur l'employeur actuel, le nouvel employeur et le salari茅 concern茅
3. Date d'Effet: Date pr茅cise 脿 laquelle le transfert prend effet
4. Conditions du Contrat: Confirmation du maintien des conditions essentielles du contrat de travail
5. Anciennet茅: Reconnaissance de l'anciennet茅 acquise chez l'employeur pr茅c茅dent
6. Signatures: Signatures des trois parties: employeur actuel, nouvel employeur et salari茅
1. Modifications Sp茅cifiques: Changements 茅ventuels convenus entre les parties (lieu de travail, fonction, etc.)
2. P茅riode d'Essai: Pr茅cisions sur une 茅ventuelle nouvelle p茅riode d'essai
3. Clause de Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 sp茅cifiques li茅es au nouvel employeur
4. Avantages Sociaux: D茅tails sur le maintien ou la modification des avantages sociaux
1. Annexe 1 - Contrat de Travail Initial: Copie du contrat de travail original
2. Annexe 2 - Liste des Avantages Acquis: D茅tail des droits et avantages maintenus
3. Annexe 3 - Fiche de Poste: Description d茅taill茅e du poste et des responsabilit茅s
4. Annexe 4 - R猫glement Int茅rieur: R猫glement int茅rieur du nouvel employeur
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