La location de salles de spectacle en France est encadr茅e par des dispositions l茅gales strictes visant 脿 garantir la s茅curit茅 du public et le bon d茅roulement des 茅v茅nements. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique du Code civil fran莽ais et des r茅glementations sp茅cifiques aux 茅tablissements recevant du public (ERP). Il prend en compte les exigences particuli猫res li茅es 脿 l'organisation de spectacles, notamment en mati猫re de s茅curit茅, d'assurance et de respect des normes acoustiques.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te du bailleur et du locataire avec leurs coordonn茅es
2. Objet du contrat: Description d茅taill茅e de la salle de spectacle et son usage pr茅vu
3. Dur茅e de la location: Dates et horaires pr茅cis de d茅but et de fin de la location
4. Conditions financi猫res: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, caution et charges
5. Obligations du bailleur: Engagements du propri茅taire concernant l'茅tat des lieux et les 茅quipements
6. Obligations du locataire: Responsabilit茅s du locataire, r猫gles d'utilisation et restrictions
7. Assurances: Exigences en mati猫re d'assurance et responsabilit茅 civile
8. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
9. Force majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
10. Signature: Lieu, date et signatures des parties
1. Sous-location: Conditions et restrictions concernant la sous-location
2. Promotion et publicit茅: R猫gles concernant l'affichage et la promotion de l'茅v茅nement
3. Services suppl茅mentaires: Services optionnels propos茅s (technique, s茅curit茅, nettoyage)
4. Clause de m茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des conflits
5. Droits de propri茅t茅 intellectuelle: Gestion des droits d'auteur et diffusion
1. Annexe 1 - 脡tat des lieux: Document d茅taillant l'茅tat de la salle avant et apr猫s location
2. Annexe 2 - Inventaire du mat茅riel: Liste exhaustive des 茅quipements mis 脿 disposition
3. Annexe 3 - R猫glement int茅rieur: R猫gles de s茅curit茅 et d'utilisation de la salle
4. Annexe 4 - Plan d'茅vacuation: Plan des issues de secours et proc茅dures d'urgence
5. Annexe 5 - Licences et autorisations: Copies des autorisations administratives requises
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