En France, la location de salles des f锚tes est encadr茅e par le Code Civil et diverses r茅glementations relatives aux 茅tablissements recevant du public (ERP). Ce type de contrat est couramment utilis茅 pour l'organisation d'茅v茅nements priv茅s ou publics, n茅cessitant une d茅finition claire des responsabilit茅s et des conditions d'utilisation pour garantir la s茅curit茅 et le bon d茅roulement des manifestations. La l茅gislation impose des obligations sp茅cifiques concernant la s茅curit茅, l'assurance et la conformit茅 des locaux.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur (propri茅taire/gestionnaire de la salle) et du locataire
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de la salle lou茅e et de l'茅v茅nement pr茅vu
3. Dur茅e de la Location: Dates et horaires pr茅cis de d茅but et de fin de la location
4. Conditions Financi猫res: Montant de la location, caution, modalit茅s de paiement et conditions d'annulation
5. 脡tat des Lieux: Proc茅dure d'entr茅e et de sortie, constat de l'茅tat de la salle
6. Obligations du Locataire: R猫gles d'utilisation, s茅curit茅, capacit茅 maximale, respect du voisinage
7. Obligations du Bailleur: Mise 脿 disposition des locaux, maintenance, assurances
8. Responsabilit茅 et Assurances: Obligations d'assurance, responsabilit茅s en cas de dommages
9. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Service de S茅curit茅: Dispositions relatives 脿 la pr茅sence 茅ventuelle d'un service de s茅curit茅
2. Restauration: Conditions d'utilisation des 茅quipements de cuisine et services de traiteur
3. Mat茅riel Audiovisuel: Conditions d'utilisation des 茅quipements son et lumi猫re
4. Nettoyage: Options et conditions de service de nettoyage
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Formulaire d茅taill茅 pour l'茅tat des lieux d'entr茅e et de sortie
2. Annexe 2 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles d茅taill茅es d'utilisation de la salle
3. Annexe 3 - Inventaire du Mat茅riel: Liste exhaustive du mat茅riel mis 脿 disposition
4. Annexe 4 - Plan d'脡vacuation: Plan des issues de secours et consignes de s茅curit茅
5. Annexe 5 - Attestation d'Assurance: Mod猫le d'attestation d'assurance 脿 fournir par le locataire
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